Interventions sur "bulletin" d'Yves Détraigne

Le droit en vigueur – peut-être pas très connu – laisse aux candidats à une élection la possibilité d’apposer leur photo sur le bulletin de vote. Cette disposition, qui n’engendre pas de coût supplémentaire, car elle est imprimée sur le bulletin de la même couleur que les noms, participe aussi au lien de proximité entre les citoyens et leurs représentants. Cet amendement vise donc à maintenir la possibilité de faire figurer la photo du candidat ou de son remplaçant sur le bulletin de vote.

Beaucoup d’entre vous ont été des élus locaux et le sont peut-être encore, même s’ils n’ont plus de responsabilités dans leur mairie. Il vous est forcément arrivé, à plusieurs reprises, qu’un électeur au bureau de vote vous demande qui est qui. Si les bulletins comportaient les photos des candidats, cela réglerait le problème, notamment pour les personnes âgées, celles qui ne sortent pas beaucoup, sinon le jour du vote.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons a pour objet de tenter de régler un débat ancien, celui de savoir si un bulletin blanc et un bulletin nul ont le même sens dans le décompte final des votes, comme le prévoit aujourd’hui le droit positif, ou si, au contraire, il convient de les distinguer. En réalité, le problème, c’est que, quoi que puissent en dire ou en penser les juristes et les politologues, chaque électeur est libre de donner à son vote le sens qu’il souhaite. Face à la même question posée ou au même ch...

En effet, mon cher collègue. Face au risque de confusion et d’incompréhension de la part de l’électeur, il est clair que la version votée en première lecture par le Sénat et qui prévoyait la mise à disposition de bulletins blancs était de loin préférable à celle qu’a retenue l’Assemblée nationale et que nous nous apprêtons à confirmer. Cela dit, il faut savoir mettre un terme au débat, au demeurant déjà ancien, sur la reconnaissance du vote blanc. La proposition de loi, telle qu’elle est issue des travaux de l’Assemblée nationale et telle qu’elle a été adoptée par la commission des lois, permet, sinon de clore dé...

Je ne suis pas non plus très enthousiasmé par cette proposition de loi. Pour les élections, les formats des bulletins sont formalisés. Si lors du dépouillement, on trouve une feuille blanche mais qui n'est pas à la bonne taille, s'agira-t-il d'un bulletin blanc ou nul ? Ce texte va plutôt compliquer les choses que les clarifier.

...-il, sont attachés à une démocratie vivante d’élargir la possibilité offerte à nos concitoyens de s’exprimer par les urnes, y compris lorsque les candidatures ou la seule alternative binaire qui leur sont proposées ne répondent par à leur attente. Cette proposition de loi y contribue. Pourquoi distinguer le vote blanc du vote nul ? Tout simplement parce que ce n’est pas la même chose ! Rayer un bulletin, y apposer une annotation ou une caricature, c’est tourner en dérision un ou plusieurs candidats et, par là même, dévaloriser l’élection. Voter blanc, ce n’est pas se moquer des candidats ; c’est s’exprimer en tant que citoyen respectueux de l’élection, qui tient à y participer, mais qui ne se sent pas en mesure de choisir entre les candidats ou la seule alternative binaire – oui ou non – qui lu...

Tout à fait ! En tout cas, je n’ai jamais entendu qui que ce soit contester la présence de ce troisième bulletin. Lorsqu’il est suggéré de distinguer les bulletins blancs des bulletins nuls, il s’agit bien d’affirmer que le vote blanc exprime cette impossibilité de choisir. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai cosigné l’amendement de notre collègue Christian Cointat visant à mettre des bulletins blancs à disposition dans les bureaux de vote, ce qui lèverait toute ambiguïté. En effet, si on laissait à l’électeur...

Pour ma part, je le reste. Ne pas disposer de bulletins blancs, c'est priver cette proposition de loi de toute portée. Nous aurions des bulletins blancs de formats différents, et les scrutateurs se poseraient des questions à n'en plus finir. Admettons que l'on s'abstienne de les adresser aux électeurs à domicile, mais disposons des bulletins blancs normalisés ! A défaut, ce texte encourra bien des critiques et l'on dira que le Parlement se fait plais...

Imaginez une élection partielle où un seul siège est à pourvoir : que faire des bulletins portant plusieurs noms ? La sagesse est de les considérer comme irrecevables. La règle est compréhensible par tout le monde.

Le rapporteur oublie modestement de signaler qu'il a cosigné une proposition de loi du 11 juin 2007 visant à reconnaître le vote blanc dont j'ai été l'auteur... Un bulletin nul, blanc, une enveloppe vide, ce n'est pas la même chose.

Oui. Le plus souvent, un vote nul est une critique des candidatures proposées, tandis que le vote blanc témoigne de ce que les candidatures ne répondent pas aux attentes de l'électeur. C'est une forme d'expression dont il faut tenir compte : il lui faut un bulletin dédié. Dans ma proposition de loi, les bulletins nuls étaient comptabilisés dans les suffrages exprimés. Je reconnais les problèmes qu'une telle modification est susceptible de poser : affaiblissement des résultats, atteinte à la légitimité des candidats élus quand le vrai vainqueur est M. Blanc.