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Interventions sur "chaîne" d'Yves Détraigne
4 interventions trouvées.
...r ces questions, qui sont déterminantes pour l'avenir de notre politique audiovisuelle. Dans cette perspective, et au-delà de l'augmentation de 3, 6 % du budget de l'audiovisuel public, je souhaite évoquer devant vous les moyens accordés aux organismes du service public de l'audiovisuel pour faire face à ses objectifs et relever les défis, notamment technologiques, en cours et à venir. Pour les chaînes, certaines évolutions ont déjà été prises en compte dans les contrats d'objectifs et de moyens. Ainsi pour le groupe France Télévisions, le contrat signé en avril dernier fixe des obligations et des objectifs ambitieux : le renforcement de la spécificité éditoriale des chaînes du service public, le développement des nouvelles technologies audiovisuelles, la modernisation de la gestion du groupe...
...e du produit de la redevance cette année encore, c'est le résultat de l'amélioration du rendement de la redevance à la suite de la réforme de 2004, qui a adossé sa perception à la taxe d'habitation. Quant aux recettes publicitaires, leurs perspectives d'évolution ne sont pas favorables : elles vont stagner du fait de la baisse d'audience et de la baisse des investissements des annonceurs sur les chaînes de télévision. S'il est possible et nécessaire de réaliser des économies grâce à des synergies importantes au sein du groupe France Télévisions, ce ne sera pas suffisant pour dégager de nouvelles ressources à destination du service public. Il n'existe que deux solutions : soit augmenter les ressources publicitaires, soit augmenter les recettes issues de la redevance. La première option impose...
... La deuxième piste résiderait dans la stricte application du principe de remboursement intégral des exonérations pour motifs sociaux par l'État : il n'est pas normal que le budget de l'audiovisuel public finance des politiques sociales. La troisième piste, enfin, consisterait à taxer les nouveaux supports. Aujourd'hui, une instruction fiscale exonère les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision, alors qu'ils constituent un « dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif» tel que défini par l'article 1605 du code général des impôts. À l'instar de l'Allemagne, et conformément au principe de neutralité technologique, il faut élargir l'assiette de la redevance à tous les supports permettant la réception des programmes télévisés. M. Nicol...
... aux conditions de son information puisque le procureur pourra, à sa demande, lui faire part des décisions rendues par les juridictions et, d'autre part, à une meilleure articulation de son rôle par rapport à celui du président du conseil général. Le rôle du maire restera celui de l'arbitre naturel qu'il est dans sa commune. Il était important qu'il ne puisse pas être perçu comme un élément d'une chaîne de répression. De même, je tiens à saluer la suppression du volet « santé mentale » du texte. Il n'avait aucunement sa place dans un texte sur la délinquance. Il reste toutefois nécessaire - tout le monde en conviendra - d'ouvrir rapidement le chantier d'une rénovation globale et équilibrée de la loi du 27 juin 1990 sur les soins sans consentement en psychiatrie. Aussi, comme je l'avais indiqué...
