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Interventions sur "charte" d'Yves Détraigne
5 interventions trouvées.
En écoutant le président-rapporteur, je suis passé par toutes les couleurs. J'ai même craint un moment qu'il nous propose de ratifier cette Charte ! Même avec une déclaration interprétative, celle-ci aurait pour effet qu'au sein des nouvelles grandes régions, les gens ne parleraient plus la même langue. Contrairement à l'Espagne ou à l'Allemagne, la France a été faite par ses rois, qui ont conquis par la force des territoires qui avaient leurs coutumes et leurs habitudes. Si nous voulons la démanteler, adoptons cette Charte ! Les juristes, ...
... principe de précaution, mais dans des conditions qui seraient définies par une loi simple, et non pas par une loi organique. L’application du principe de précaution doit être encadrée ; le législateur explique ce qu’il veut au travers du principe de précaution qu’il a voté. Nous suggérons donc, au travers de cette disposition qui avait déjà été proposée au moment de la discussion initiale de la Charte, d’encadrer dans des conditions définies par la loi l’application du principe de précaution.
J'ai déposé un tel amendement lors des débats sur la Charte de l'environnement. Même si le principe de précaution n'a pas donné lieu à des débordements, il est bon que la loi fixe les conditions de sa mise en oeuvre.
C'est l'aveu que ce que produit la Charte de l'environnement n'est pas parfait...
Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, après un premier vote qui vient d'introduire dans notre Constitution des dispositions qui avaient fait l'objet d'un vote conforme au Sénat, nous allons maintenant nous prononcer sur la Charte de l'environnement, qui, elle aussi, a fait l'objet d'un vote conforme à la Haute assemblée. Si le vote conforme est une procédure difficile à admettre en temps ordinaire, elle l'est plus encore s'agissant de lois constitutionnelles, même si la révision de la Constitution est, hélas ! devenue chose courante dans notre pays. Comment admettre, en effet, que l'on puisse inscrire dans notre loi fonda...
