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Interventions sur "conseillers territoriaux" d'Yves Détraigne
3 interventions trouvées.
Cela a-t-il un sens de fixer aujourd’hui le nombre et la répartition des conseillers territoriaux par département et par région, alors que l’article relatif au mode de scrutin a été supprimé ?
Cet amendement vise à tirer les conséquences de la charge de travail pléthorique que risquent de devoir assumer les futurs conseillers territoriaux, à la fois conseillers départementaux et conseillers régionaux. Pour cette raison, nous proposons que les élus qui siégeront au sein de la commission permanente de l’une des deux assemblées, départementale ou régionale, ne puissent pas siéger en même temps au sein de la commission permanente de l’autre assemblée. L’instauration d’une telle incompatibilité entre commissions permanentes aurait un ...
...e équilibrée à tous les échelons. Afin d’assurer le rapprochement et la bonne coordination entre les deux niveaux de collectivités, cet amendement prévoit toutefois que les présidents de conseil général siégeront au sein de la commission permanente de leur région, sans pour autant exercer de fonction exécutive à l’échelon régional. Alors que nous avons été nombreux à exprimer la crainte que les conseillers territoriaux ne puissent faire face à leurs charges à la fois départementales et régionales, mes chers collègues, cet amendement d’équilibre vise à répartir celles-ci de façon équilibrée.
