Interventions sur "indemnité" d'Yves Détraigne

Président pendant 23 ans de l'association des maires de la Marne, j'ai connu de nombreux maires de petites communes qui ne voulaient pas toucher leur indemnité, connaissant la situation financière de leur commune ; ils ne voulaient pas risquer de hausse d'impôt pour se faire payer. Laissons aux maires la liberté de choisir. Il y a un droit à l'indemnité, mais autorisons le maire, sur sa demande, à percevoir une indemnité inférieure au maximum prévu par la législation.

Le réflexe est intéressant : il coupe court au soupçon selon lequel les élus rechercheraient à tout prix à cumuler afin d'additionner les indemnités. Cependant, le conseil des ministres examine un projet pour la transparence de la vie publique. Une loi anti-cumul se profile à l'horizon. Les initiatives se multiplient, qui seront l'occasion de mettre à plat toutes les questions sur le statut et les moyens parlementaires. Comme cela appelle une démarche globale, je m'abstiendrai.

Ce texte est intéressant sur plusieurs points. L'article 6 est important : je connais plus d'un maire qui s'abstient d'expliquer à ses conseillers municipaux qu'ils ont droit à une formation, de manière à faire des économies. Dommage ! L'article premier prévoit que l'indemnité sera automatiquement versée au taux maximal au maire dans les communes de moins de 3 500 habitants. Le maire qui souhaite renoncer à son indemnité pourra-t-il toujours le faire, ou reversera-t-il les sommes à la commune ?

Cette proposition de loi, bien que sympathique, se heurtera aux pratiques des élus des petites communes, qui refusent souvent de percevoir des indemnités pour ne pas peser sur le budget de leur collectivité : elle leur posera donc un véritable cas de conscience. De même, en ce qui concerne les autorisations d'absence, je constate que beaucoup d'élus hésitent à faire jouer ce droit parce qu'ils craignent que cela ait une incidence négative sur leur carrière. En effet, être un élu n'est pas une situation éternelle, et impose de ne pas se mettre en...

L'indemnisation du maire est une vraie question, principalement dans les plus petites communes. Mais la proposition visant à augmenter de 50 % le montant de l'indemnisation d'un maire, lorsque celui-ci abandonne son activité privée, va coûter cher à un certain nombre de communes. Le budget qui sera consacré à l'indemnité du maire pourrait, dans certains cas, ne plus permettre le financement d'autres politiques. Dans mon département, qui comporte plus de 600 communes, 48 % d'entre elles ont moins de 200 habitants, avec souvent des budgets très symboliques.

...uation économique actuelle, où l’on craint plus une augmentation du chômage qu’une diminution, le moment paraît fort mal choisi. Même si l’avoué devient avocat, il sera obligé de licencier. En effet, un avocat n’a pas besoin du même nombre de collaborateurs qu’un avoué, les chiffres en attestent ! Cinquièmement, les conditions dans lesquelles les avoués seront indemnisés sont-elles correctes ? L’indemnité prévue est-elle juste et équitable ? Non ! Même si le débat qui s’est déroulé à l’Assemblée nationale a permis d’améliorer sensiblement l’indemnisation, il n’en reste pas moins vrai qu’elle correspond en réalité au simple rachat de l’étude, mais ne dédommage pas les préjudices subis. Heureusement, M. le rapporteur a, là aussi, bien travaillé. Le groupe de l’Union centriste se réjouit donc de la...