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Interventions sur "jugement" d'Yves Détraigne
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à éviter la dispersion du citoyen assesseur entre divers types de juridictions sur les huit jours pendant lesquels il sera mobilisé. Il tend à prévoir que le citoyen ne pourra pas participer alternativement durant ces huit jours à des juridictions de jugement, à des juridictions traitant de l’application des peines, ou encore à un tribunal correctionnel pour mineurs. Si j’osais, je dirais qu’il s’agit de viser l’efficacité maximale et de « rentabiliser » le recours au citoyen assesseur.
...jet de loi prévoit de compléter les modes de poursuites susceptibles d’être engagées à l’encontre d’un mineur, en permettant au procureur de la République, de convoquer par OPJ, devant le tribunal pour enfants, un mineur qui n’aura pas été présenté préalablement à un juge des enfants pour une phase d’instruction préparatoire. Cette disposition est conforme à l’objectif de réduction des délais de jugement, qui est fixé depuis plusieurs années. Sur le principe, j’y souscris : pour être comprise par le mineur, la sanction doit être rapide. Toutefois, la rédaction prévue par le projet de loi permettrait également la mise en œuvre de cette procédure à l’encontre de mineurs primo-délinquants ou n’ayant pas fait l’objet d’investigations récentes. Or, dans ces dernières hypothèses, l’application d’une t...
...noncé par le gouvernement. Il a dénombré 585 juges de proximité en fonctions au 15 octobre 2006, ajoutant que deux réformes réglementaires étaient actuellement envisagées, l'une pour renforcer leur formation, l'autre pour rembourser les frais de déplacement des juges entre leur juridiction d'affectation et leur domicile professionnel. A l'exception des tribunaux d'instance qui, avec un délai de jugement stable (4,5 mois), ne connaissent pas de progrès significatifs, M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis, s'est félicité de l'amélioration des délais de jugement en matière civile en 2005 (6,7 mois pour les tribunaux de grande instance et 14,2 mois pour les cours d'appel), malgré le nombre croissant des affaires. Il a expliqué cette évolution encourageante par la systématisation des contrats d'obj...
