Interventions sur "mariage" d'Yves Détraigne

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le mariage, dans notre société, même s’il est de moins en moins fréquenté, si j’ose dire, a toujours beaucoup d’importance : c’est la création officielle d’une famille. Or celle-ci est la cellule de base de la société.

C’est par elle que se transmettent certaines valeurs qui nous permettent, quelles que soient nos opinions ou nos origines, de vivre et de travailler ensemble. Il est donc tout à fait essentiel que la cérémonie du mariage puisse se dérouler dans de bonnes conditions. Or, nous le savons, cela a été dit, les conditions matérielles ne sont pas toujours idéales. En tant que maire dans la Marne, un département qui compte 620 communes, dont 42 % comprennent moins de 200 habitants, je connais bien ces salles de mariage ou ces salles uniques de conseil municipal qui sont trop étroites ou insuffisamment accessibles pour a...

Cette proposition de loi va dans le bon sens. Une précision, cependant : le conseil municipal désignera-t-il une fois pour toutes un local pour les mariages, ou autorisera-t-il au coup par coup qu'ils aient lieu ici ou là, par exemple dans la salle de classe de l'enseignante qui en aura fait la demande ?

Les groupes UDI-UC et UMP ont proposé une formule qui répondait aux attentes légitimes des couples homosexuels, à savoir l’union civile. Mais il n’était pas question de parler d’union civile, puisque, dans ses propositions, le candidat François Hollande évoquait, lui, le mariage pour tous ! Comme on nous l’a expliqué, notamment au cours des deux premiers jours de ce débat, le candidat François Hollande étant devenu Président de la République, les Français ont d’ores et déjà adopté le mariage pour les couples homosexuels. Ah, si seulement il en était de même pour les propositions formulées en matière économique ! En effet, si j’en crois cette théorie, les Français ont vo...

...ndée sur une impossibilité biologique. Nous nous devons de protéger l’intérêt de l’enfant, qui, si cette disposition était adoptée, se verrait ainsi privé d’un père ou d’une mère. Le fait que certains enfants aient pu s’épanouir sans le repère de l’un ou de l’autre ne justifie en rien que la loi généralise la possibilité pour les couples de personnes de même sexe d’adopter. Enfin, l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe risque d’entraîner une rupture d’égalité entre les enfants, selon qu’ils seront nés de couples hétérosexuels ou adoptés par eux – cela représente encore, heureusement, la majorité des cas – ou adoptés par des couples homosexuels, et, par conséquent, privés de père ou de mère. L’égalité entre adultes – ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de le dire au début de n...

Dans la mesure où les membres du groupe UDI-UC sont majoritairement défavorables à l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe, c’est en toute logique que nous proposons de supprimer l’article 13 bis.

...rque brusquement, est également clivant, c’est le moins que l’on puisse dire. Nous sommes parfois un certain nombre à regretter l’absence d’une étude d’impact lorsque nous délibérons. En l’occurrence, adopter cet amendement sans un tel document nous ferait courir le grand risque d’ouvrir un front sans raison. Pour ma part, je suis totalement opposé à ce que l’on modifie le droit en vigueur : le mariage religieux ne peut pas produire les mêmes effets que le mariage civil – je me réfère à l’amendement n° 77 rectifié bis, qui a effectivement été retiré – et si un mariage religieux est célébré sans mariage civil préalable, il faut qu’il y ait une sanction.

Par cet amendement, légèrement différent des précédents, le maire et ses adjoints seraient, comme aujourd’hui, officiers de l’état civil, mais il serait possible de déléguer par arrêté à un simple conseiller municipal la fonction d’officier de l’état civil pour célébrer un mariage. Cette proposition très simple répond plus ou moins à une demande de l’Association des maires de France. Cette mesure ne signifie pas que tous les membres du conseil municipal deviendront officiers de l’état civil, mais elle permettrait de régler bien des problèmes. Ainsi, il n’y aura pas besoin d’autorisation particulière ni de l’intervention du procureur de la République.

... sur lequel nous devrons nous prononcer dans quelques instants, est présenté comme un article tout simple, prenant acte de l’amour unissant deux êtres et visant à le consacrer devant la République. Cet article n’évoque ni l’adoption ni les enfants. Sauf que l’adoption sera abordée quelques articles plus loin. De plus, la PMA et la GPA suivront inévitablement dès lors que nous aurons admis que le mariage, tel que nous le connaissons aujourd’hui, peut aussi bien unir deux personnes du même sexe. Vous ne pourrez en effet pas empêcher qu’un couple marié de femmes ou d’hommes ayant eu recours à la GPA dans un pays qui reconnaît cette pratique revienne avec l’enfant. Certes, nous ne donnerons pas de papiers d’identité français à cet enfant, mais un jour ou l’autre il faudra bien régulariser sa situat...

Voilà pourquoi, au nom du principe de précaution – même si le terme n’est pas bien choisi –, nous nous opposons à l’instauration d’un mariage qui serait la copie conforme du mariage traditionnel, qui, lui, a bien pour vocation d’unir deux adultes dans la perspective de fonder une famille qui accueille des enfants. Dès lors que c’est ce modèle qui est transposé à deux hommes ou à deux femmes, d’une manière ou d’une autre, la conséquence sera inévitable et, par conséquent, on nous trompe sur les dispositions qui nous sont aujourd'hui so...

...nos collègues de l’UMP, le rapporteur s'est contenté de répondre en substance qu'il ne fallait pas remettre en cause l'économie générale du texte du Gouvernement. Voilà où nous en sommes : il ne faut pas remettre en cause le travail du Gouvernement ! Alors, je m’interroge : le Sénat abandonne-t-il ses prérogatives ? §À quoi sert-il ? Pourquoi faut-il absolument remettre en cause l'institution du mariage s'il est possible au législateur de procéder différemment ? Nous avons tous reconnu que les couples homosexuels souffraient de nombreuses discriminations, que ce soit de manière consciente ou inconsciente. Nous avons tous reconnu cette souffrance et nous avons proposé des moyens concrets pour y répondre. Mais quand serons-nous entendus ? Et à quel moment songerez-vous à nous dire pourquoi il fa...

... je ne suis pas un « fana » de la procédure référendaire. Cependant, il est des moments où il faut se poser la question, et je crois que c’est le cas aujourd'hui. En effet, le texte qui nous est présenté n’est pas un texte de loi ordinaire, banal. Il ne s’agit pas de prendre une mesure fiscale ou technique, mais de transformer, ni plus ni moins, l’un des piliers immémoriaux de notre société : le mariage. § Au nom de quoi nous propose-t-on de modifier ce pilier immémorial de notre société ? Au nom d’un mot, d’un concept : l’égalité. Nous serions certainement nombreux à bien vouloir admettre ce simple motif pour étendre le mariage aux couples homosexuels s’il existait effectivement une égalité dans l’ensemble des conséquences du mariage. Mais force est de constater que, quel que soit le contenu d...

... volonté, intervenir dans la discussion générale, j’avais prévu de développer d’autres arguments extrêmement forts, mais je ne le ferai pas, car il ne s’agit pas pour moi de « jouer la montre ». Cependant, ne serait-ce que pour la raison que je vous ai indiquée, je crois que l’on ne peut pas se contenter d’un débat parlementaire, comme pour n’importe quelle loi, quand il est question d’étendre le mariage, avec tout ce que cela signifie et que cela suppose, à l’ensemble de la population, indifféremment. Il faut que ce soit la population elle-même qui se prononce, et c'est pourquoi je vous appelle toutes et tous, mes chers collègues, à voter cette motion référendaire. §

Merci pour cette intervention passionnante. Dès lors qu'une situation n'est plus contestée, elle doit être acceptée, avez-vous dit. Le mariage est contesté par les couples traditionnels...

Selon M. Renard, « on entame une partie du pacte républicain ». Mais 20 % des enfants ne vivent pas dans des familles traditionnelles, et la majorité d'entre eux naissent déjà hors mariage. En quoi notre pacte est-il entamé ? Par l'instauration du mariage pour les couples homosexuels ou par ses conséquences ?

L'article 26 prévoit le retrait de la carte de résident remise au conjoint étranger s'il y a rupture de la vie commune pendant les quatre ans suivant la célébration du mariage. Cet article a donc pour objet de limiter les mariages dits « de complaisance ». L'amendement voté par nos collègues de l'Assemblée nationale vise à empêcher l'autorité administrative de retirer la carte de résident à l'étranger qui, en raison des violences subies de la part de son conjoint français, a rompu la communauté de vie. L'amendement 127 rectifié bis va plus loin : il tend à in...