Interventions sur "sac" d'Yves Détraigne

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 47 de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a instauré une taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, sur les sacs de caisse en matière plastique à usage unique, qui n’est aujourd’hui applicable qu’aux seuls sacs de caisse. Cet amendement vise à étendre cette disposition à tous les sacs à usage unique utilisés par le grand public pour le transport des marchandises, y compris les fruits et légumes, ainsi que les produits de bouche. L’impact environnemental de tels sacs est très important. Or les sacs de cai...

...sont produits à partir de fécule ou d’amidon. L’amendement n° I-59 rectifié bis vous est présenté au moment où nos entreprises font des efforts de recherche et de développement pour trouver des matières alternatives aux matières d’origine fossile et, partant, limiter leur impact environnemental. C’est la bonne gestion de la fin de vie des produits et la limitation de la pollution due aux sacs en plastique fins à usage unique qui est en jeu, de même que le soutien à la valorisation des déchets organiques pour obtenir un compost de qualité. Il s’agit aussi d’assurer le développement et la consolidation du tissu agricole et industriel dans le domaine de la bio-raffinerie, sans que le maintien de l’outil industriel actuel soit menacé : en effet, l’équipement nécessaire à la transformati...

Cet amendement a pour objet d’encourager le développement de l’utilisation des sacs biodégradables, qui satisfont mieux aux objectifs de protection de l’environnement que les sacs en plastique à usage unique. La faible épaisseur de ces derniers rend en effet leur recyclage pratiquement impossible. Il faut noter que de nombreux pays ont déjà pris des mesures visant à limiter, voire à interdire, l’utilisation de sacs à usage unique de faible épaisseur. J’ajoute que l’emploi de s...