Interventions sur "simplifier" d'Yves Détraigne

...r des lois et des règlements clairs et précis, qui ne viennent pas se superposer à d'autres dispositions ou empiéter sur l'un ou l'autre des domaines partagés, rendant ainsi notre droit inintelligible et confus. Nous sommes tous ici d'accord pour adopter des lois de simplification mais, au demeurant, celles-ci sont parfois une source de complexités. Le risque existe que, sous prétexte de vouloir simplifier notre droit, nous édictions des lois fourre-tout. En nous réfugiant sous la bannière de la simplification, nous risquons d'aboutir à des textes ressemblant à ces fameuses lois « portant diverses dispositions », dont les effets sont souvent très éloignés de ceux qui sont escomptés d'une loi de simplification et qui sont même responsables de la complexification de notre législation. Je me demande ...

Je plains les départements qui ont et la montagne et le littoral ! Si cette création représente une simplification, alors je crois que je n'ai rien compris et que personne ici n'y a rien compris non plus ! Cet exemple montre bien que les remèdes sont parfois pires que le mal. Pensons-y avant de compléter, en le compliquant, ce texte qui a vocation à simplifier. À défaut, notre travail confirmerait une fois de plus l'observation faite par le Conseil d'État dans son dernier rapport annuel, quand il soulignait « l'impact limité et les conséquences parfois contradictoires de la politique de simplification du droit et des textes pris pour son application ». Je crois vous en avoir donné une parfaite illustration. Je pense que ce texte nous permet d'éviter c...

...raisonnables, cette réforme du droit de la filiation. C'est un sujet majeur pour notre société, personne ne peut le nier. Nous allons dans quelques instants examiner l'amendement n° 89 du Gouvernement qui vise à réécrire le texte initialement prévu pour l'article 4 en précisant davantage les objectifs visés. Les mesures qui seraient prises permettraient ainsi d'encadrer la possession d'état, de simplifier l'établissement de la filiation maternelle naturelle, etc. Ces mesures concernent directement la famille, les rapports entre les enfants et les parents et, par là même, touchent aux fondements de l'organisation de notre société. Nous ne sommes pas les seuls, les orateurs précédents ont également exprimé ce souci, à nous inquiéter de l'imprécision de l'habilitation. Nous pensons donc qu'il faut s...