Interventions sur "terrorisme" d'Yves Détraigne

...est présentée. La sortie de l’état d’urgence ne devra pas permettre, contrairement à ce qu’avait envisagé le Gouvernement dans une première mouture de son projet de loi constitutionnelle, le maintien aux préfets de pouvoirs de police administrative étendus. Le Gouvernement semble avoir abandonné cette hypothèse : tant mieux ! Le traitement de cette forme si particulière de criminalité qu’est le terrorisme doit pouvoir s’exercer dans le cadre normal de l’État de droit, sous l’autorité du juge judiciaire. Mais, à criminalité particulière, réponse judiciaire particulière : c’est ce que nous proposent les auteurs de ce texte. La proposition de loi balaie tout le spectre de la chaîne pénale, de l’enquête jusqu’à l’exécution des peines. Je salue l’ampleur et la qualité du travail qui a permis d’aboutir...

...st ce à quoi s’attache cette proposition de loi, qui reprend, tout en les précisant, les principes édictés dans la loi que nous avions votée afin de répondre aux exigences du Conseil constitutionnel. Il est essentiel que notre appareil juridique couvre de manière précise la surveillance des communications électroniques internationales. Les interventions de nos forces armées pour lutter contre le terrorisme au Sahel et au Proche-Orient ont suscité une agressivité accrue à l’encontre de notre pays. Les menaces se sont multipliées, et la France doit se donner tous les moyens d’y faire face. Les individus actifs à l’étranger qui représentent une menace pour le territoire national pourront être surveillés, qu’ils soient Français ou non. Cela autorisera la surveillance de nos ressortissants partis rejoi...

...agit, bien sûr, de doter les services concernés d’outils afin de faire face à la recrudescence de la menace terroriste, une menace diffuse, intérieure, qui prend de nouveaux visages et qui, désormais, se nourrit des ressources du numérique. La cyberattaque dont a fait l’objet TV5 Monde, en avril dernier, en est la preuve. Mais il ne s’agit pas d’un texte ayant pour seul objet de s’armer contre le terrorisme. Celui-ci a aussi vocation à donner à nos services les moyens de protéger la souveraineté nationale contre les tentatives d’ingérence et d’espionnage à l’encontre de nos actifs scientifiques et économiques et de protéger des pillages nos entreprises françaises. À cet effet, je tiens à saluer le remarquable travail mené de concert par nos deux collègues, Philippe Bas et Jean-Pierre Raffarin, qui o...

...rs, collectés et conservés par les compagnies aériennes et les agences de voyage, contenaient diverses informations telles que les renseignements sur l'agence de voyage auprès de laquelle la réservation est effectuée, l'itinéraire du déplacement, les indications des vols, le contact à terre du passager, les services demandés à bord... renseignements dont l'importance en matière de lutte contre le terrorisme avait conduit trois pays à se doter d'un système de traitement des données PNR : les Etats-Unis, le Canada et l'Australie -la Corée du Sud ayant un projet en cours. Ces systèmes, a-t-il précisé, ont donné lieu à la conclusion d'accords avec l'Union européenne pour régler les modalités de la transmission et de l'exploitation des données PNR issues de vols en provenance d'un Etat membre et à destin...