Interventions sur "militaire" d'Yves Fréville

a observé que les taux de cotisation employeur devaient dépasser 100 % en 2007 pour les militaires, et que ce taux, intrinsèquement élevé, continuerait à augmenter en raison de la dégradation du rapport démographique.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, c'est une première ! Pour la première fois dans l'histoire budgétaire de la France, l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget n'est plus global. Il porte sur un ministère particulier, qui a d'ailleurs été bien choisi puisqu'il s'agit du ministère de la défense. Les dépenses militaires, à elles seules, ont augmenté de 5 % en 2005, pour atteindre 44 milliards d'euros. Certes, dans la conjoncture actuelle, cette augmentation est peut-être de nature à vous étonner, mes chers collègues, ...

...t accroissement doit être relativisé, car, entre 1991 et 2000, le budget d'équipement avait diminué, en euros constants, de près de 40 %. Mes chers collègues, il s'agit aussi aujourd'hui d'une première dans la continuité de la politique engagée depuis quelques années. En effet, pour la troisième année consécutive, non seulement les prévisions budgétaires sont conformes à la loi de programmation militaire mais, fait plus rare, les dépenses en capital sont globalement conformes à l'autorisation budgétaire. Leur taux d'exécution est en effet de 101 % des crédits initiaux avant reports. Le taux d'exécution des dépenses ordinaires, dont mon excellent collègue François Trucy parlera tout à l'heure, dépasse de 3, 76 % les crédits initiaux en raison essentiellement de la sous-budgétisation initiale des O...

Il s'agit enfin d'une dernière, mes chers collègues, au sens où nous disons aujourd'hui un adieu définitif à l'ordonnance organique de 1959. Désormais, les dépenses militaires ne seront plus isolées au sein de l'article d'équilibre du budget. Nous allons donc indiquer pour la dernière fois leur part dans le budget de l'État : en 2005, après transferts, les dépenses militaires représentaient 11, 27 % des dépenses du budget général. Toutefois, ce satisfecit général mérite d'être nuancé. Pour ma part, je m'en tiendrai aux questions financières, M. le rapporteur pour avi...

...diqué que le Conseil d'Etat, statuant en cassation sur les ordonnances du 30 décembre 2005 du tribunal administratif de Paris, prises en référé, avait suspendu l'autorisation d'exportation de la coque Q 790, ce qui avait conduit le Président de la République à décider le retour en France de la coque. Il a estimé que le cas de l'ex-Clemenceau soulevait la question du démantèlement des équipements militaires à laquelle étaient confrontés la France, les pays européens et les Etats-Unis, face au vieillissement de leurs matériels. a considéré que le démantèlement des avions militaires semblait en voie de résolution, grâce à la réalisation d'une cartographie de l'amiante présente dans ces équipements, et aux bases de déconstruction situées à Châteaudun, Châteauroux et Tarbes. Il a noté que, pour les ar...

a confirmé que le règlement européen de 1993 s'appliquait indifféremment à la flotte militaire et à la flotte civile, comme les conventions internationales, à quelques dérogations près, prévues pour les navires militaires.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, dans un contexte budgétaire tendu, le budget de la défense est solide, cohérent en cette première année de mise en oeuvre de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, et conforme, pour la quatrième année consécutive, à la LPM, la loi de programmation militaire, puisqu'il respecte les engagements de la nation envers son armée. Tout d'abord, ce budget est solide, et je le situerai en faisant du benchmarking. La France consacre 1, 7 % de son revenu national à la défense. Certes, c'est plus que la plupart des pays européens, à l'exception de la Grande-Bretagne, mais l'Europe, dans son ensemble, fait deux fois moins bien que les Etats-Unis, dont le...

La commission avait donné un avis favorable sur l'amendement initial du Gouvernement, car il s'agissait d'un amendement de clarification qui rattachait les crédits d'infrastructure et d'informatique de la gendarmerie, tout en lui conservant son caractère militaire, à la mission interministérielle « Sécurité ». Elle est donc également favorable à la rectification de forme de l'imputation de ces crédits.

...ents, avec les sous-traitants, constituent un élément essentiel du potentiel industriel du grand Ouest. Je poserai deux questions. Tout d'abord, l'objectif d'ouverture du capital de DCN est-il justifié au regard de son environnement industriel ? Ensuite, dans quelle mesure cette ouverture est-elle possible ? DCN doit pouvoir s'adapter à la nouvelle donne industrielle en matière de constructions militaires navales. A cet égard, je formulerai trois observations. Premièrement, l'industrie navale militaire subit une transformation profonde : aujourd'hui, un navire de guerre est très différent d'un navire de commerce ; il est devenu un ensemble intégré très complexe de systèmes d'armes faisant lui-même partie d'un système global d'information. Je pense évidemment au système d'exploitation navale des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, au moment où s'ouvre cette discussion budgétaire, de rendre d'abord hommage à tous les militaires français qui servent hors de France et particulièrement en Côte d'Ivoire, à leur professionnalisme, à leur sens de l'honneur militaire, et d'être en communion de pensée avec leurs familles, dont certaines sont si durement éprouvées. Le budget de la défense s'élève globalement à 42, 4 milliards d'euros, pensions comprises, en progression de 2, 6 % à structures constantes. Pour rappeler le contex...

...ourt terme, le projet de loi de finances pour 2005 a été construit selon la règle de la croissance zéro des dépenses en volume. On a dit du budget des armées, tantôt qu'il était sanctuarisé, tantôt au contraire que la fongibilité à l'envers y était appliquée, c'est-à-dire que les dépenses d'équipement éliminaient certaines dépenses de fonctionnement. Or, à structures constantes et hors opérations militaires extérieures, les OPEX, on constate que les crédits de fonctionnement, qui s'élèvent à 17, 7 milliards d'euros, sont en progression réelle de 1, 8 %. Finalement, la norme de la croissance nulle est respectée pour le budget militaire, lequel suit en définitive la règle générale. Bien entendu, mon collègue François Trucy, rapporteur spécial pour les dépenses ordinaires, traitera des diminutions d'...

...effet par des coûts supplémentaires et non pas simplement, contrairement à ce que l'on peut penser, par le report de la dépense dans le temps. Comme le XXVIe rapport du comité de fabrication d'armement le démontre parfaitement, les économies que l'on pense réaliser sont généralement plus que compensées par les pertes engendrées par l'obsolescence des matériels. Après la consolidation de l'effort militaire, j'en arrive logiquement au second aspect de ce budget de la défense, à savoir la préparation de la réforme budgétaire. J'envisagerai deux questions essentielles : l'enjeu de l'application de la LOLF, c'est-à-dire la nouvelle structure du budget de la défense, d'une part, et les financements innovants, en particulier le programme des frégates de la marine, d'autre part. La mise en place de la LO...

...a dette en cas d'échelonnement après livraison devront être inscrits soit dans le hors bilan de l'Etat, soit dans la dette publique. Du reste, la nouvelle comptabilité générale dont se dote l'Etat, conformément à la loi organique relative aux lois de finances, à côté de l'actuelle comptabilité budgétaire, transformera en profondeur, et progressivement, les méthodes de financement des équipements militaires. En effet, si l'Etat doit emprunter pour financer des dépenses d'équipement, il n'a pas vocation à emprunter pour couvrir les dépenses d'investissement.