Interventions sur "AFITF" d'Yves Krattinger

Les crédits consacrés à l'entretien des routes nationales accusent une baisse sensible, et le transfert à l'AFITF du financement de l'action « Développement des infrastructures routières » ne règle rien sur le fond. La question du financement de tous les engagements pris par l'État est donc nettement posée : les autorisations d'engagement sont en chute libre de 35 % ; les 875 millions d'euros versés par les collectivités locales pour cette action sont largement supérieurs à l'engagement de l'AFITF, dont la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'évoquerai, d'abord, le financement des grandes infrastructures de transport et, plus particulièrement, le financement et le rôle de l'AFITF, ensuite, l'avenir des CPER dans le domaine routier et, enfin, la compensation financière des transferts de 18 000 kilomètres de routes aux départements. Tout d'abord, laissez-moi vous répéter notre déception face à votre choix - mais est-ce vraiment le vôtre ? - de vendre les parts de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes, et notre inquiétude pour l'avenir d'une AFITF, certes r...

À vous entendre, le provisionnement de l'AFITF s'effectue à partir d'une ressource qui, normalement, doit réintégrer les budgets des collectivités territoriales dès 2007.

.... Les besoins financiers correspondant au volet « transports » des contrats de plan État-région et des contrats particuliers s'élèvent, selon les estimations généralement admises, à environ 4 milliards d'euros - 2, 5 milliards à 2, 8 milliards d'euros pour la route et 1, 2 milliard d'euros pour le secteur ferroviaire. Cela correspond presque exactement au montant que le Gouvernement versera à l'AFITF, provenant de la vente des parts de l'Etat dans les sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes, les SEMCA. Ce montage financier doit être mis en relation avec l'allongement probable de la durée de mise en oeuvre de ces contrats, jusqu'à 2008, disait-on hier, ou 2007, comme l'a indiqué aujourd'hui le président de l'AFITF. Peut-être nous donnerez-vous des précisions à ce sujet, monsie...

...d'abord, le refus de la privatisation des SEMCA ; ensuite, l'affectation à I'AFITF de la part Etat des dividendes, qui était versée jusqu'alors au budget général de l'Etat. Nous avions salué cet effort comme il le méritait. Toutefois, nous voulions voir fonctionner cette Agence. Que constatons-nous aujourd'hui ? Les dividendes autoroutiers sur la période 2005-2032 devaient apporter à I'AFITF de 35 milliards à 40 milliards d'euros, selon les estimations. Celle-ci ne disposera ...

...e de l'Etat actionnaire s'enfonce dans l'incertitude, et cette gestion chaotique des dossiers essentiels s'étend à plusieurs aspects de la gestion gouvernementale, y compris dans les dossiers d'actualité. Pour résoudre des problèmes d'intendance de court terme, on laisse en panne le long terme, qui redevient, et pour longtemps, un problème considérable. Avec la pérennisation des ressources de l'AFITF, l'avenir était assuré. Aujourd'hui, avec des recettes non pérennes et une extension inconsidérée du périmètre d'intervention de l'Agence, c'est le retour à l'incertitude. Comment assurer le financement sur le long terme ? Comment le pérenniser ? Dans son nouveau périmètre, annoncé cet été, l'AFITF va devoir suppléer l'Etat, et ce non seulement pour les trente-cinq grands projets et les opération...

A l'origine, je le rappelle, il s'agissait de financer l'achat et l'installation des radars. Donc, monsieur le ministre, vous provisionnez l'AFITF avec une ressource qui doit réintégrer les budgets des collectivités territoriales dès 2007. Dès lors que l'AFITF devient le financeur de la part de l'Etat dans la plupart des infrastructures de transport et que la pérennité de ses ressources n'est plus garantie, des questions se posent sur les conditions de son fonctionnement. Comment financer de façon pérenne les grandes infrastructures natio...

Ensuite, je m'attacherai aux investissements et à l'entretien dans le domaine routier, en tenant compte, de la création de l'AFITF - vous en avez abondamment parlé - et de la préparation du transfert des deux tiers du réseau national aux départements au 1er janvier 2006. Dans le budget de l'Etat, les crédits inscrits au titre des investissements routiers sont en baisse en 2005. La programmation s'élève à 332 millions d'euros, soit une baisse de 53 %, tandis que les moyens d'engagement sont fixés à 541 millions d'euros, soit...