Interventions sur "syndicale" d'Yves Krattinger

Il nous a semblé que le souhait du Gouvernement et de sa majorité d'aller vite, conformément au voeu du Président de la République - puisque c'est ainsi que vous nous présentez les choses -, pourrait conduire à entraver la réalisation du dialogue social. Nous observons, avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs que nous avons auditionnés en commission spéciale, que le délai imposé au 1er janvier 2008 est impossible à tenir. Tous l'ont dit ! Dans les entreprises où des accords ont été conclus, il a fallu au moins douze à dix-huit mois, voire davantage, pour parvenir à régler tous les problèmes techniques. Tout le monde le sait, il n'est pas possible d'envisager de co...

...ces pratiques, d'une parfaite absurdité. En obligeant les salariés à se déclarer grévistes quarante-huit heures à l'avance, votre projet de loi instaure de facto un préavis de grève individuel, ce qui est une novation en droit du travail, un OJNI, un objet juridique non identifié. Si le droit de grève est un droit individuel, le préavis est collectif et son dépôt relève des organisations syndicales. Leurs délégués bénéficient d'une protection spécifique. Le préavis de grève a pour objet de protéger les salariés souhaitant se joindre au mouvement. Avec cet article, on bouscule des réalités qui étaient très solides jusqu'à présent. Les salariés qui se déclareront grévistes à l'avance seront donc seuls exposés à toutes les formes de pression possibles - cela a été dit par les uns et par les ...