Interventions sur "territorial" d'Yves Krattinger

...er presque du simple au double. Pour ma part, je l’accepte volontiers, pour garantir la représentation des territoires. Jusque-là, il me semble que nous sommes entièrement d’accord, même si personne n’a envie de manier les ciseaux, au risque de se voir reprocher d’avoir « charcuté » la carte des cantons. Chers collègues de la majorité, j’observe d’ailleurs que, lors de la création du conseiller territorial, vous vous étiez bien gardés de définir le ressort d’élection de celui-ci. Que serait-il advenu si la réforme instaurant le conseiller territorial n’avait pas été abrogée ? Il y aurait aujourd’hui quelque 2 000 cantons, c’est-à-dire autant que ne le prévoit le présent texte.

... compte, ce qui fait débat aujourd’hui, c’est la question de la parité. Elle se conjugue d’ailleurs à celle de la représentation des territoires peu peuplés, dont les élus actuels craignent de perdre leur siège : ne nous voilons pas la face ! Sur le terrain, des élus m’objectent que leur nombre passera de six à deux avec la mise en œuvre de notre projet. Quand je leur réponds que si le conseiller territorial avait été créé, leur territoire n’en aurait élu qu’un seul, ils me font alors observer que, avec l’application de la parité, cela revient au même, puisqu’ils sont six hommes !

...reconnaissent. A l'égard des élus il y a un problème de pédagogie, comme le montrent les réponses au questionnaire des états généraux. Tous n'ont pas compris le système du fléchage, aussi faudrait-il sans doute faire des simulations de scrutin de liste avec fléchage pour que le système soit bien appréhendé. S'agissant du dialogue et des relations de confiance entre l'État et les collectivités territoriales, que vous avez largement abordé Monsieur le ministre, il s'agit effectivement de la bonne méthode, notamment pour l'achèvement de l'intercommunalité. Et sur ce point il n'y a pas que la carte qui pose des problèmes, car lorsque le préfet prend ses arrêtés de fusion, par exemple, on constate chez les élus, qui souhaitent mesurer les impacts concrets, un énorme besoin d'expertise juridique, fisca...

En aucun cas, les géométries départementales et régionales ne coïncideront, sauf à supprimer les départements. Par ailleurs, vous avez développé l’idée selon laquelle les élus doivent avoir un ancrage territorial, ce qui n’est pas une idée contestable en soi. Vous la justifiez par le fait que certaines listes actuelles ne comporteraient que des candidats issus des villes. Je suis un peu surpris par cet argument qui, selon moi, reflète mal la réalité. Il ne pèse donc pas très lourd dans le débat ! Chaque parti, chaque groupement établit une liste à sa convenance, aucune loi ne précisant que certains candi...

...munautaires, celle des nouveaux conseillers municipaux et celle des conseillers territoriaux – sans d’ailleurs préciser combien ils seront dans chaque département –, ainsi que sur les effets du scrutin à la proportionnelle pour 20 % des sièges, ce qui n’est pas l’objet de ces six lignes pour deux articles que vous mettez en débat. Alors qu’à ce stade nous ne savons ni si la réforme du conseiller territorial sera votée ni sous quelle forme celui-ci sera élu, il me semble que vous allez trop loin dans vos anticipations. Je reviens au calendrier électoral pour 2014 auquel, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, il faut tout de même être attentif. En 2014 en effet, sauf changement que vous n’auriez pas annoncé, nous aurons en France des élections municipales et, traditionnellement, ces é...

… car nous aurons cet élu nouveau, le conseiller territorial, dans le cadre de grands cantons redécoupés avec votre adresse magique, monsieur le secrétaire d'État, …

Vous êtes aujourd'hui pressés par le temps et condamnés, encore une fois, à mettre la charrue avant les bœufs, les élections régionales étant si proches…Vous prenez le risque de mettre en panne en 2014, pendant un an, l’ensemble des collectivités territoriales de notre pays. Notre pays ne mérite pas cela ! Vous vous comportez, comme vous en avez d’ailleurs pris l’habitude, comme des apprentis sorciers et, bien sûr, nous ne vous suivrons pas : nous voterons contre le projet de loi.