Interventions sur "arrondissement" d'Yves Pozzo di Borgo

C’est précisément parce que je connais la souffrance intérieure que provoquent chez vous ces amendements que je tiens à vous rassurer en précisant que ce texte ne concerne pas la loi PLM, mais seulement Paris Dans un souci d’efficacité, cet amendement tend à déléguer la compétence en matière de délivrance des permis de construire du maire de Paris aux maires d’arrondissement dans les conditions fixées par le conseil de Paris. Il prévoit également que le maire d’arrondissement délivre, par délégation du maire de Paris, les autorisations d’étalage et de terrasse dans son arrondissement. Alors que l’article 16, dans sa rédaction actuelle, prévoit simplement que les maires d’arrondissement émettent un avis sur les permis de construire, ainsi que sur toute autorisation d...

...iste nommé Francisque Collomb et Marseille par le ministre de l’intérieur. Or celui-ci savait très bien qu’il risquait d’être battu aux élections municipales de 1983. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit : dès le premier tour, M. Gaudin est arrivé, en nombre de suffrages, devant M. Defferre. Voilà pourquoi ce dernier a inventé un système où ce sont, non plus les électeurs, mais les conseillers d’arrondissement qui élisent le maire de la ville. Par ailleurs, les problèmes de Marseille et Lyon ne sont pas les mêmes que ceux de Paris. En effet, Paris est longtemps resté une ville dirigée par des préfets. Elle en a gardé un comportement préfectoral. Vous le savez très bien, monsieur Assouline, car vous êtes élu de Paris. Prenons l’exemple du VIIe arrondissement. Cet arrondissement dispose d’un plan de sa...

Le présent amendement vise à modifier, à Paris, le régime d’attribution des subventions aux associations. Il s’agit de laisser aux conseils d’arrondissement le choix des associations bénéficiaires de ces subventions. Nous proposons ainsi d’accompagner l’essor d’une offre associative cohérente au regard des réalités du territoire. Or qui mieux que le conseil d’arrondissement connaît les attentes des habitants d’un quartier et la qualité des offres associatives locales ? Actuellement, le conseil d’arrondissement est simplement consulté pour avis, et s...

... gauche qui a changé cette situation et permis un meilleur équilibre. Dans ces conditions, pourquoi ne pas adopter cet amendement qui permettra de rééquilibrer l’attribution des associations à l’ensemble des mairies, les onze de gauche et les neuf de la droite et du centre ? Ce serait beaucoup plus simple. Le théâtre du Châtelet est financé par des subventions, mais ce n’est pas le maire du Ier arrondissement qui demandera qu’il en soit ici ! On comprend très bien que la Ville de Paris attribue elle-même ses propres subventions, mais la logique voudrait que la distribution soit beaucoup plus honnête qu’elle ne l’est actuellement. Je comprends la réaction de David Assouline et de Roger Madec, tous deux élus de deux importants arrondissements de gauche, qui comptent beaucoup d’associations et touchent ...

Monsieur Laurent, c’est Ian Brossat, élu communiste, qui a la gestion des HLM à Paris. Dans le VIIe arrondissement – arrondissement honni ! –nous ne contestons pas l’implantation de logements sociaux : j’ai même inauguré un logement pour jeunes ouvriers avec Ian Brossat. On ne conteste pas la politique, mais la pression immobilière et le coût du foncier dans cet arrondissement sont tels qu’il compte très peu de logements sociaux. Il y en aura un peu plus grâce à l’action d’Ian Brossat. Le VIIe arrondissement...

...gement à l’article 21, sur lequel nous avons déposé un amendement visant à transférer le pouvoir de police du préfet de police au maire de Paris. Nous exposerons plus largement les raisons de cette modification lorsque nous examinerons l’article 21. Cependant, il nous appartient dès à présent de nous prononcer sur cet amendement qui s’inscrit dans le renforcement global des pouvoirs des maires d’arrondissement puisque c’est l’objet du chapitre II du titre Ier du projet de loi. Le présent amendement a pour objet de déléguer au maire d’arrondissement le pouvoir de police municipale. Le maire d’arrondissement serait ainsi chargé des missions de sécurité, de tranquillité, de salubrité et de propreté dans son arrondissement. Le but est donc de mener jusqu’au bout la réflexion sur l’instauration d’une poli...

Contrairement à MM. Assouline et Madec, M. Laurent n’a manifestement pas la culture de la Ville de Paris ! J’ai été pendant trois ans adjoint au maire chargé de la sécurité dans le VIIe arrondissement, qui abrite notamment Matignon et l’Assemblée nationale, et où se déroulent la moitié des manifestations à Paris. J’avais la responsabilité de la sécurité, mais je n’avais aucun pouvoir. Je me suis heureusement très bien entendu avec les commissaires successifs et nous avons réglé beaucoup de problèmes, mais je n’avais, je le répète, aucun pouvoir. La réalité, c’est que la plupart des maires d’a...

...ovincial, comme beaucoup d’habitants de Paris. Et je veux dire que cette ville est dure. C’est une ville de solitaires, où une personne sur deux vit seule. Il y a aussi beaucoup de souffrances, par exemple chez les personnes âgées, souvent isolées. Mes chers collègues, dans vos communes et départements, vous avez toujours un journal qui raconte les événements locaux. Pas à Paris ! Les mairies d’arrondissement sont les seuls lieux de vie collective, auxquels les associations et les habitants peuvent se référer. Elles jouent un rôle d’équilibre social et économique. Tout le monde se tourne vers elles ! Monsieur Assouline, par rapport au XXe arrondissement, on peut regrouper ces quatre arrondissements, dites-vous. Non, car à chacune des quatre mairies correspond une réalité économique, sociale et, surtou...

Avec le présent amendement, nous abordons un sujet important qui, malheureusement, a été pensé par la mairie de Paris à l’échelle de quelques arrondissements parisiens – et pas tous ! – alors que ses conséquences concernent des dizaines de milliers de Franciliens et de Parisiens chaque jour. Je veux évidemment parler de la piétonnisation des voies sur berge, qui était une bonne initiative à l’origine, mais il faut, évidemment, des voies de dérivation. C’est au nom de la lutte contre la pollution de l’air dans la capitale qu’Anne Hidalgo a décidé d’i...

...re, lorsque vous avez décidé d’introduire une modification de la répartition des conseillers de Paris dans votre projet de loi instaurant le binôme départemental paritaire, que le Conseil constitutionnel censurerait l’ensemble du tableau de répartition desdits conseillers. Vous auriez dû intégrer également le cas de Lyon, comme je vous l’avais suggéré, l’écart à la moyenne entre le Ier et le IIIe arrondissement de Lyon variant du simple au double. Sans doute, à l’époque, certains ont-ils cru bon de se saisir de cette opportunité pour tenter de donner à la majorité parisienne sortante un petit coup de pouce. Vous savez très bien que la majorité peut basculer à quelques voix près, et M. Delanoë vous a poussé à sortir ce texte. Deux conseillers par-ci, un conseiller par-là, le tout dans un article discret...

...ous avez entendu ce qu’a dit notre collègue Charon. M. Defferre a été réélu, minoritaire en voix mais majoritaire au conseil municipal ; c’est également arrivé à Lyon en 2001, m’a-t-on dit, ainsi qu’à Paris où M. Delanoë était minoritaire en voix mais majoritaire au sein des conseillers de Paris. C’est, je le répète, un système stupide, sans compter la répartition des pouvoirs entre les mairies d’arrondissement et la mairie centrale – je le vis depuis 1983… Vous n’êtes pas les seuls responsables, d'ailleurs ; la droite et le centre sont également fautifs : nous aurions dû modifier ce texte depuis très longtemps. On ne peut pas continuer à appliquer un texte complètement idiot ; c’est un problème que le Sénat devrait prendre en compte. Il est vain d’essayer de bricoler ce système comme vous le faites a...

Certes, mais la répartition proposée aurait dû également tenir compte de l’impact de projets d’urbanisme majeurs tels que la ZAC des Batignolles dans le XVIIe arrondissement…

… ou encore l’opération Laennec dans le VIIe arrondissement, arrondissement dont je suis élu, qui vont accueillir énormément d’habitants. Je pense aussi à la restructuration du site de l’Institut national de l’information géographique et forestière, l’IGN, projet datant de 1986 qui va enfin voir le jour. Il n’en a pas été tenu compte. À titre d’exemple, un conseiller a été supprimé dans le VIIe arrondissement. Le texte n’intègre donc pas ces évolutions. ...

Les autres électeurs, comme moi-même dans le VIIe arrondissement, étaient des votants virtuels ! C’est stupide ! M. Delanoë a été élu pour la première fois, en 2001, dans le XVIIIe arrondissement, par 28 722 voix, alors qu’il y a eu 313 075 votants pour les listes de gauche. Les maires de Paris sont élus par une toute petite proportion de la population parisienne, et ce depuis je ne sais combien d’années, et l’on n’y touche pas, monsieur le ministre ? Il faud...

Tout à l’heure, ma remarque a semblé vexer M. Laurent. Le problème est qu’il y a vingt arrondissements à Paris depuis 1983 et que la plupart des Parisiens s’adressent en premier lieu à leur maire d’arrondissement. Ce n’est pas comme dans les villes de province. Prenons l’exemple du VIIe arrondissement, dont la population est comparable à celle de Colmar ou de Cannes. À Colmar, les habitants sont informés tous les jours dans les Dernières nouvelles d’Alsace de l’actualité municipale, de la...

... . Depuis la Révolution française et la loi du 28 pluviôse an VIII – voilà qui ne nous rajeunit pas ! –, les fonctions de conseillers municipaux et de conseillers généraux sont confondues à Paris. Il s’agit d’un statut dérogatoire : celui des conseillers de Paris, qui sont actuellement au nombre de cent soixante-trois. D’ailleurs, à Paris, nous sommes les seuls élus à être à la fois conseillers d’arrondissement, conseillers municipaux, conseillers généraux et, parfois parlementaires. Chez nous, la limitation du cumul à deux mandats, cela n’existe pas !

... grands pôles internationaux. Car Paris, avec ses 2 millions d’habitants, est une petite capitale. Actuellement, les cent soixante-trois conseillers de Paris, également conseillers généraux, sont élus à la proportionnelle, et il y a la parité. Pourquoi les conseillers généraux de Paris ne sont-ils pas élus comme des conseillers généraux classiques ? Des cantons pourraient être tracés dans chaque arrondissement pour ancrer les conseillers départementaux dans un quartier de la capitale. Quels seraient les avantages d’une telle réforme ? Elle s’inscrirait dans l’évolution historique parisienne de ces cinquante dernières années, réduirait le nombre de conseillers généraux parisiens et, enfin, décloisonnerait Paris, à l’heure de la mise en place du Grand Paris. La loi du 16 décembre 2010 de réforme des co...