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Interventions sur "carte" d'Yves Pozzo di Borgo
3 interventions trouvées.
...u’elles puissent s’adapter à la mondialisation, pour être en phase avec les grandes régions européennes et mondiales, à l’image des Länder allemands. Vous avez affirmé que « ce découpage privilégie la taille et les enjeux économiques ». Je regrette d’ailleurs que cet élément n’apparaisse pas dans l’exposé des motifs du texte que vous nous présentez. Nous voyons, en regardant la nouvelle carte proposée, que la plupart des régions sont taillées pour affronter la concurrence économique européenne, même si l’action de certaines d’entre elles va au-delà de l’Europe et se déroule à travers le monde. Ainsi, pour ne prendre que ces exemples, la région Rhône-Alpes est représentée à Shanghai et la région Alsace est jumelée avec celle de Nankin. Mais une seule région a la taille mondiale pour a...
Cet amendement de suppression est un amendement de cohérence avec l'amendement n° 471 rectifié que j'ai défendu tout à l'heure lors de l'examen de l'article 16. Je le rappelle, mon souhait est de voir simplement affirmé le droit pour tout ressortissant d'un État membre de l'Union européenne de séjourner en France. Les conditions requises pour obtenir la carte de séjour temporaire « visiteur », la carte de séjour temporaire « étudiant », la carte de séjour temporaire « scientifique », la carte de séjour temporaire « profession artistique et culturelle » sont, au moins pour certaines d'entre elles, véritablement drastiques. L'article 17 contient tout ce qui peut justifier mon opposition au dispositif constitué par les chapitres IV et V.
J'ai tendance à adhérer aux propos que j'ai entendus. Mon amendement, en substituant le refus de renouvellement de la carte de séjour temporaire au retrait de la carte de résident, a pour objet d'instituer un cadre moins rigide et moins contraignant pour les personnes concernées. Cette mesure ne figerait pas, à titre définitif, une situation déjà difficile ; les personnes concernées n'atteignent pas le point de non-retour avec cette décision. Tout le monde a droit à la rémission des péchés.
