Interventions sur "d’arrondissement" d'Yves Pozzo di Borgo

C’est précisément parce que je connais la souffrance intérieure que provoquent chez vous ces amendements que je tiens à vous rassurer en précisant que ce texte ne concerne pas la loi PLM, mais seulement Paris Dans un souci d’efficacité, cet amendement tend à déléguer la compétence en matière de délivrance des permis de construire du maire de Paris aux maires d’arrondissement dans les conditions fixées par le conseil de Paris. Il prévoit également que le maire d’arrondissement délivre, par délégation du maire de Paris, les autorisations d’étalage et de terrasse dans son arrondissement. Alors que l’article 16, dans sa rédaction actuelle, prévoit simplement que les maires d’arrondissement émettent un avis sur les permis de construire, ainsi que sur toute autorisation d...

...triste nommé Francisque Collomb et Marseille par le ministre de l’intérieur. Or celui-ci savait très bien qu’il risquait d’être battu aux élections municipales de 1983. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit : dès le premier tour, M. Gaudin est arrivé, en nombre de suffrages, devant M. Defferre. Voilà pourquoi ce dernier a inventé un système où ce sont, non plus les électeurs, mais les conseillers d’arrondissement qui élisent le maire de la ville. Par ailleurs, les problèmes de Marseille et Lyon ne sont pas les mêmes que ceux de Paris. En effet, Paris est longtemps resté une ville dirigée par des préfets. Elle en a gardé un comportement préfectoral. Vous le savez très bien, monsieur Assouline, car vous êtes élu de Paris. Prenons l’exemple du VIIe arrondissement. Cet arrondissement dispose d’un plan de sa...

Le présent amendement vise à modifier, à Paris, le régime d’attribution des subventions aux associations. Il s’agit de laisser aux conseils d’arrondissement le choix des associations bénéficiaires de ces subventions. Nous proposons ainsi d’accompagner l’essor d’une offre associative cohérente au regard des réalités du territoire. Or qui mieux que le conseil d’arrondissement connaît les attentes des habitants d’un quartier et la qualité des offres associatives locales ? Actuellement, le conseil d’arrondissement est simplement consulté pour avis, et s...

.... Le VIIe arrondissement compte 600 personnes en difficulté – ne croyez pas que seuls des milliardaires y habitent ! –, en majorité des familles, qui attendent depuis des années. Or la Ville de Paris attribue des logements sociaux à des personnes issues d’autres arrondissements ou venant de la périphérie. Actuellement, 25 % de ces attributions le sont par la mairie de Paris et 25 % par la mairie d’arrondissement. Nous demandons que 50 % des logements sociaux soient attribués par les mairies d’arrondissement, qui connaissent bien leur population. Est-ce si important que cela ? Cela remet-il en cause la politique de logements sociaux que, sur le fond, nous ne contestons pas, même si nous en déplorons parfois les maladresses ? Tel est l’objet de cet amendement. Monsieur le ministre, vous avancez des argu...

...argement à l’article 21, sur lequel nous avons déposé un amendement visant à transférer le pouvoir de police du préfet de police au maire de Paris. Nous exposerons plus largement les raisons de cette modification lorsque nous examinerons l’article 21. Cependant, il nous appartient dès à présent de nous prononcer sur cet amendement qui s’inscrit dans le renforcement global des pouvoirs des maires d’arrondissement puisque c’est l’objet du chapitre II du titre Ier du projet de loi. Le présent amendement a pour objet de déléguer au maire d’arrondissement le pouvoir de police municipale. Le maire d’arrondissement serait ainsi chargé des missions de sécurité, de tranquillité, de salubrité et de propreté dans son arrondissement. Le but est donc de mener jusqu’au bout la réflexion sur l’instauration d’une poli...

...ent, qui abrite notamment Matignon et l’Assemblée nationale, et où se déroulent la moitié des manifestations à Paris. J’avais la responsabilité de la sécurité, mais je n’avais aucun pouvoir. Je me suis heureusement très bien entendu avec les commissaires successifs et nous avons réglé beaucoup de problèmes, mais je n’avais, je le répète, aucun pouvoir. La réalité, c’est que la plupart des maires d’arrondissement, qu’ils soient de gauche ou de droite, connaissent beaucoup mieux le terrain que le maire de Paris ou que l’adjoint au maire de Paris chargé de la sécurité. C'est la raison pour laquelle, en ce qui concerne la police municipale, dans un souci d’efficacité, nous souhaitons une délégation. C’est le maire de Paris qui donnera cette délégation, monsieur Richard.

...provincial, comme beaucoup d’habitants de Paris. Et je veux dire que cette ville est dure. C’est une ville de solitaires, où une personne sur deux vit seule. Il y a aussi beaucoup de souffrances, par exemple chez les personnes âgées, souvent isolées. Mes chers collègues, dans vos communes et départements, vous avez toujours un journal qui raconte les événements locaux. Pas à Paris ! Les mairies d’arrondissement sont les seuls lieux de vie collective, auxquels les associations et les habitants peuvent se référer. Elles jouent un rôle d’équilibre social et économique. Tout le monde se tourne vers elles ! Monsieur Assouline, par rapport au XXe arrondissement, on peut regrouper ces quatre arrondissements, dites-vous. Non, car à chacune des quatre mairies correspond une réalité économique, sociale et, surtou...

... Vous avez entendu ce qu’a dit notre collègue Charon. M. Defferre a été réélu, minoritaire en voix mais majoritaire au conseil municipal ; c’est également arrivé à Lyon en 2001, m’a-t-on dit, ainsi qu’à Paris où M. Delanoë était minoritaire en voix mais majoritaire au sein des conseillers de Paris. C’est, je le répète, un système stupide, sans compter la répartition des pouvoirs entre les mairies d’arrondissement et la mairie centrale – je le vis depuis 1983… Vous n’êtes pas les seuls responsables, d'ailleurs ; la droite et le centre sont également fautifs : nous aurions dû modifier ce texte depuis très longtemps. On ne peut pas continuer à appliquer un texte complètement idiot ; c’est un problème que le Sénat devrait prendre en compte. Il est vain d’essayer de bricoler ce système comme vous le faites a...

...us général. Y aurait-il une solution alternative, un moyen de contourner ces difficultés ? Quitte à modifier le système électoral à Paris, on aurait pu le changer complètement et permettre aux Parisiens et aux Parisiennes d’élire directement leur conseil municipal puis leur maire, comme c’est le cas dans la quasi-totalité des villes de France ! Nous observons un paradoxe incroyable : les maires d’arrondissement, qui n’ont aucun pouvoir, sont élus par tous les électeurs du territoire qu’ils administreront à l’échelle inframunicipale de l’arrondissement, alors que le puissant maire de Paris, qui détient tous les pouvoirs, gère près de 8 milliards d’euros de budget, dispose de nombreux adjoints, n’est pas élu par l’ensemble des électeurs parisiens. Savez-vous que seuls 20 147 Parisiens ont voté pour Jacqu...

Tout à l’heure, ma remarque a semblé vexer M. Laurent. Le problème est qu’il y a vingt arrondissements à Paris depuis 1983 et que la plupart des Parisiens s’adressent en premier lieu à leur maire d’arrondissement. Ce n’est pas comme dans les villes de province. Prenons l’exemple du VIIe arrondissement, dont la population est comparable à celle de Colmar ou de Cannes. À Colmar, les habitants sont informés tous les jours dans les Dernières nouvelles d’Alsace de l’actualité municipale, de la vie associative locale ou des décès. Et c’est pareil à Cannes, avec Nice-Matin. Or vous n’avez rien de...