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Interventions sur "d’impôt" d'Yves Pozzo di Borgo


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Ma génération n’a pas connu la crise de l’emploi. Il n’y avait pas de chômage et une simple licence, acquise en trois ou quatre ans, nous ouvrait toutes les possibilités. La situation de l’emploi était plus qu’euphorique. Dans ces circonstances, on trouvait normal que ceux qui partaient à l’étranger, alors qu’on se trouvait si bien en France, ne paient pas d’impôts : ils partaient loin, à Bruxelles ou ailleurs. Je force un peu le trait, mais je ne suis pas très loin de l’état d’esprit qui régnait à l’époque parmi les étudiants. Monsieur le ministre, en vous écoutant parler, j’ai cru voir l’équipe de hauts fonctionnaires internationaux qui a rédigé les trois arguments que vous avez cités, en bon ministre, en reprenant les articles de la convention internat...

...cote applicable à l’impôt sur le revenu, qui figure à l’article 2 du projet de loi de finances. C’est oublier tout le reste du projet de loi de finances, et aussi le projet de loi de financement de la sécurité sociale ! C’est bien simple : le projet de loi de finances repose en totalité sur le principe annoncé le 9 septembre dernier par le Président de la République, c’est-à-dire sur deux tiers d’impôts pour un tiers de réduction des dépenses. Bref, le Gouvernement cherche à nous faire croire que l’ajustement de 20 milliards d’euros de recettes supplémentaires ne concernera que les plus riches, qui sont de moins en moins nombreux, et les grandes entreprises, qui commencent à se demander si elles vont rester en France. Sachant que notre pays compte 18, 2 millions de contribuables et que 7, 386...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le matraquage n’est jamais une solution, y compris en matière fiscale. Le soin que met le Gouvernement à se faire l’ennemi de la finance et des plus riches le conduit à des choix de politique fiscale antiéconomiques. La création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu, après celle d’une contribution exceptionnelle l’année dernière, et après la création que vous proposez à l’article 8 d’une taxe à 75 % du revenu, ne peut que nous interroger sur la capacité du Gouvernement à faire autre chose que des choix trop marqués par une idéologie du siècle passée : « Sus aux riches ! » Arthur Laffer, économiste de l’offre, a élaboré dans les années soixante...