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Interventions sur "l’ars" d'Yves Pozzo di Borgo
3 interventions trouvées.
Jusqu’à ce jour, si j’ai bien compris, c’était la DHOS, au titre du ministère de la santé qui, avec Bercy, s’occupait de l’AP-HP. La solution proposée par Mme la ministre par voie d’amendement à l’article 6 ne me déplaît pas, mais il faut bien préciser les choses, parce qu’il ne faudrait pas que l’ARS ait tous les pouvoirs !
Pour avoir quelques notions de droit, je suis certain que cette contradiction risque d’être source de problèmes juridiques. Si nous adoptons cet article, mes chers collègues, nous redonnerons un pouvoir stratégique à l’ARS et nous ne pouvons pas écarter l’hypothèse d’un conflit entre son directeur général et le comité.
Je souhaite surtout poser une question à la commission et au Gouvernement. Si l’amendement du Gouvernement était adopté, celui que j’ai déposé avec mes collègues parisiens à l’article 8 bis pour supprimer l’article et ainsi rétablir le régime dérogatoire de tutelle de l’AP-HP deviendrait sans objet. Nous contestons le rôle de l’ARS en l’occurrence, mais, de toute manière, sur la forme, je regrette que cette question fondamentale soit examinée de façon aussi rapide et en fin de séance. Je trouve le procédé d’autant moins correct que le paragraphe concerné de l’amendement du Gouvernement n’a pas été examiné par la commission. M. Vasselle a raison, mieux vaut le supprimer totalement. Je souhaite que cette importante question ...
