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...te n’apportera pas de solution satisfaisante et raisonnée à la question très complexe de l’exploitation des gaz de schiste. Il est donc de nature à ne satisfaire personne ; la forte mobilisation citoyenne ne faiblira pas, les industriels concernés ne pourront poursuivre leurs recherches et notre pays risque de se priver de ressources essentielles, à un moment où nous redéfinissons notre politique énergétique, que nous souhaitons toujours fondée sur le principe de l’indépendance. C’est pourquoi, avec mes collègues du groupe du RDSE, nous avions souhaité un débat sur la question des gaz de schiste plutôt qu’une loi. Il est encore trop tôt, nous semble-t-il, pour légiférer sur le sujet. Mes chers collègues, personne n’ignore que les gaz de schiste suscitent des convoitises et font naître de nombreuses...
... de notre sous-sol, doit être réformé dans son ensemble. Un texte est annoncé, mais combien de temps faudra-t-il encore attendre pour qu’il soit inscrit à l’ordre du jour des assemblées parlementaires ? Madame le ministre, les paroles et les actes doivent être en harmonie, particulièrement si vous souhaitez donner l’exemple en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources énergétiques. Depuis le Grenelle de l’environnement, l’État invite chacun, et notamment les collectivités territoriales, à s’engager toujours davantage en faveur de la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, de la réduction des pollutions, des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Les collectivités locales tentent du mieux qu’elles le peuvent de répondre...
Néanmoins, au regard du manque de connaissances scientifiques sur le sujet et compte tenu des enjeux énergétiques auxquels nous sommes confrontés, est-il responsable pour le législateur d’adopter un tel texte ? Les membres du groupe du RDSE n’en sont pas du tout convaincus. La sécurisation et la diversification de nos approvisionnements énergétiques sont des questions majeures en toile de fond du débat que nous avons aujourd’hui sur l’exploitation du gaz de schiste. La France dispose d’une soixantaine de ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’énergie est probablement l’un des défis majeurs auquel sera confronté l’ensemble des pays lors de la prochaine décennie. Pourtant, la politique énergétique européenne est encore à construire. Aujourd’hui, elle repose avant tout, comme en beaucoup de matières, sur le recours à la concurrence, afin d’éviter la constitution ou le maintien de monopoles. En cassant les chaînes intégrées du producteur au consommateur final, cette politique européenne en gestation cherche à construire artificiellement des marchés où les prix pourraient se former librement...
Le second enjeu est la diversification indispensable de notre bouquet énergétique, associée à la recherche, à l’innovation et à la construction de filières industrielles et de filières de services créatrices d’emplois. Ce sont les grandes absentes de ce projet de loi, qui ne comporte notamment aucune mesure significative sur le parc hydraulique et sur les investissements à consentir pour en accroître la productivité. En réalité, ce texte repose avant tout sur un dogme qui nou...