Interventions sur "abus" d'Yvon Collin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons, en cette douce soirée de printemps bienvenue, les conclusions de la commission mixte paritaire sur les propositions de loi réformant le système de répression des abus de marché. Sur ce sujet technique passionnant et très important, députés et sénateurs se sont accordés sur la rédaction d’un texte commun. Il est vrai que le législateur dispose de peu de temps pour adopter cette réforme, rendue inévitable et urgente par la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 qui entraîne l’abrogation du système actuel à compter du 1er septembre 2016. La premièr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi, déposée par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale, réformant le système de répression des abus de marché, en particulier les délits d’initié lors des opérations en bourse. C’est un sujet passionnant, certes technique, mais de la plus haute importance, puisqu’il a trait à la fois à la régulation et à la moralisation de la vie économique. Nous nous souvenons tous de la forte médiatisation d’affaires comme celle des stock-options d’EADS, évoquée à l’instant par notre collègue André Gattolin...