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...ce et entreprises d'assurance et, d'autre part, à assurer la reconnaissance des missions de solidarité et d'intérêt général réalisées par l'économie sociale. Dans la mesure où le secours exceptionnel constitue sans doute l’un des aboutissements de la logique solidaire, qui distingue l'économie sociale du secteur strictement privé, la déduction des sommes ainsi versées lors du calcul de la valeur ajoutée imposable serait un acte de justice sociale et une incitation au développement de ces actions générales.
Ce sous-amendement s’inscrit dans la veine des précédents. Il vise à instituer un taux unique sur la valeur ajoutée à partir de 3 millions d’euros, introduisant ainsi une tranche supplémentaire entre 3 millions et 50 millions d’euros. Cette tranche sera imposée à 2 %.
...rmettant de gérer au mieux l’équilibre entre les impôts « ménages » et les impôts « entreprises » ? Cela permettrait de renforcer encore davantage le lien entre l’impôt et le territoire, lien auquel nous tenons tout particulièrement. Enfin, il n’y aura pas de réforme équitable, mes chers collègues, si nous ne revenons pas sur la progressivité du barème de la cotisation complémentaire à la valeur ajoutée.
a alors souligné qu'un des éléments fondamentaux des équilibres économiques est le partage des richesses, qu'on appréhende usuellement à partir d'un indicateur de partage de la valeur ajoutée entre les salaires et les profits. Cet indicateur est très imparfait puisque la valeur ajoutée correspond à la richesse issue de la production alors que la richesse - la création de valeur - comprend également l'ensemble des éléments financiers notamment les plus-values, dont l'importance est grandissante dans l'économie financiarisée et mondialisée d'aujourd'hui. Même quand on ne tient pas comp...