Interventions sur "club" d'Yvon Collin

...s, qui ont répondu par avance à un certain nombre de questions. Je remercie en particulier le président Thiriez d'avoir fait référence au rapport que j'avais consacré à l'économie du football professionnel. Je constate qu'il s'en souvient parfaitement. Je voudrais rappeler un élément. À l'occasion, justement, de la rédaction de ce rapport, j'ai eu un bref entretien avec le président d'un grand club de football de l'époque ; c'est toujours un grand club, mais le président a changé. Je lui ai demandé des comptes certifiés de son club, il m'a répondu ne pas en disposer. Il m'a même dit « préférer payer l'amende. » C'était en 2004. Pouvez-vous nous dire si les choses ont évolué depuis ? D'après vos propos, il semble que ce soit le cas, mais j'aimerais que vous reveniez sur ce point. Par aill...

...s, qui ont répondu par avance à un certain nombre de questions. Je remercie en particulier le président Thiriez d'avoir fait référence au rapport que j'avais consacré à l'économie du football professionnel. Je constate qu'il s'en souvient parfaitement. Je voudrais rappeler un élément. À l'occasion, justement, de la rédaction de ce rapport, j'ai eu un bref entretien avec le président d'un grand club de football de l'époque ; c'est toujours un grand club, mais le président a changé. Je lui ai demandé des comptes certifiés de son club, il m'a répondu ne pas en disposer. Il m'a même dit « préférer payer l'amende. » C'était en 2004. Pouvez-vous nous dire si les choses ont évolué depuis ? D'après vos propos, il semble que ce soit le cas, mais j'aimerais que vous reveniez sur ce point. Par aill...

...déroulent les compétitions sportives. Une évolution du code du sport concernant la définition des compétences des fédérations et des ligues nous paraît indispensable afin, notamment, de conforter cette capacité des organisateurs à définir et à faire appliquer les règlements. Mes chers collègues, la disposition que nous vous proposons d’adopter permettra de sécuriser l’institution de la « licence club », sur le modèle de celle qui est accordée par l’UEFA pour la participation des clubs de football aux compétitions européennes. Ce système représente pour un projet clef cette institution, qui a pour objectif de renforcer la crédibilité du football. Une telle démarche est, bien sûr, valable pour toutes les disciplines. Il s’agit de s’appuyer sur un ensemble de standards de qualité, que les clubs...

...s comptons sur vous pour continuer à relayer la position de la France dans sa bataille, qui sera difficile, pour l’intégrité financière du sport en Europe. Nous savons que les instances de l'Union européenne de football association, l’UEFA, présidée par Michel Platini, plaident en faveur du « fair-play financier », qui a précisément pour objet de freiner l’inflation des dépenses engagées par les clubs. La tendance est donc favorable à un assainissement de la vie financière du football. Il faut persévérer dans ce sens. C’est la seule voie possible, selon nous, pour restaurer éthique et confiance dans le monde du football professionnel et du sport professionnel en général et pour éviter une grave crise. Toujours dans le même esprit, l’article 5 de la présente proposition de loi tend à renforc...

Madame la ministre, il vous revient d’œuvrer pour porter plus loin cette proposition de loi et la faire prospérer, je l’espère très bientôt, à l’Assemblée nationale, et pour faire progresser, au niveau européen, cette idée d’éthique, de lutte contre le dopage et de moralisation financière des clubs. Quoi qu’il en soit, nous avons franchi une étape. Je voudrais, du fond du cœur, vous remercier toutes et tous de ce grand moment républicain, comme celui que nous avons connu pour le service civique. Il est des moments, parfois, où nous savons nous retrouver sur des textes ; ce sont toujours des moments très agréables ! §

...professionnel français, rappelant qu'il avait lui-même rédigé, au nom de la délégation, en 2004, un rapport d'information sur les problèmes liés au développement économique du football professionnel. Ses questions ont porté sur : - la dimension culturelle du football dans nos sociétés ; - les conséquences d'une certaine dérégulation européenne (distorsion de concurrence, difficultés des petits clubs, irrégularités financières, exploitations de très jeunes joueurs...) ; - les incidences du droit à l'image collective ; - la viabilité de l'acquisition et de la gestion de stades par les clubs, sans aides publiques ; - le bilan de l'entrée en bourse de certains clubs. a déclaré approuver certaines recommandations du rapport de M. Eric Besson, comme la création d'une instance européenne de ré...

...nancière. Ce problème doit être réglé. Un autre grand responsable du déséquilibre du secteur est le système de rétribution en vigueur dans le football européen. Une relation directe existe entre l'ampleur des pertes et l'inégalité des systèmes de rétribution financière des performances sportives. Au sein du football européen, les performances sportives conditionnent étroitement les recettes des clubs, notamment à travers les systèmes de répartition des droits de retransmission, mais aussi parce qu'elles favorisent l'accès aux sponsors, aux marchés des produits dérivés, etc. La course à la performance sportive est donc aussi une course aux recettes, qui suppose un accroissement des investissements en capital humain. Il y a là une véritable « course aux armements ». Le problème est que les st...

...e. L'inconstitutionnalité du texte tient d'abord à son article 1er, qui vise à exonérer de toute cotisation sociale une part de la rémunération versée aux sportifs professionnels par leurs employeurs. Plutôt que de le faire franchement, les auteurs de la proposition de loi empruntent donc une voie détournée pour modifier la qualification juridique d'une partie des sommes versées aux salariés des clubs professionnels. Le raisonnement sous-jacent est le suivant : les clubs sportifs perçoivent des recettes basées sur l'exploitation d'un spectacle ; leurs salariés contribuent à ce spectacle ; une part des rémunérations qui leur sont versées ne doit donc pas être considérée comme un salaire, mais comme une contrepartie de leur contribution au spectacle. Quant à cette rémunération, on ne sait pas...

Cette motion préjudicielle vise à reporter le débat sur la proposition de loi jusqu'à la réalisation de deux conditions, qui sont étroitement liées aux objectifs que prétend atteindre le texte. L'un de ces objectifs est de compenser le handicap de compétitivité financière de nos clubs par rapport à leurs concurrents européens. Le moyen proposé consiste à instaurer un régime fiscal dérogatoire, ce qui équivaut à octroyer une subvention publique financée par le budget de l'Etat et, in fine, par les contribuables. Un des enseignements forts des travaux que j'ai conduits sur le football et son économie durant dix-huit mois est que, dans ce secteur désormais pleinement glo...

... représente le coeur politique de cette proposition de loi. A l'heure où le Gouvernement demande à chaque Français d'augmenter sa contribution au financement de l'assurance maladie et alors que le régime des intermittents du spectacle subit une réforme draconienne, le Gouvernement signe un chèque de plusieurs dizaines de millions d'euros, tiré sur les contribuables, au bénéfice des dirigeants de clubs sportifs à objet commercial. Je m'empresse de dire que cet article d'initiative parlementaire me semble passible de l'article 40 de notre Constitution puisqu'il crée une charge publique. Votre présentation est un leurre. Le panorama du football est caractérisé par une forte segmentation des pays et des clubs au regard des moyens financiers disponibles. Pour les pays, l'Angleterre est en tête a...

Si les mises à disposition de joueurs auprès des fédérations appellent une sécurisation juridique, il n'y a aucune raison pour les qualifier d'emblée de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif. Il appartient, le cas échéant, aux conventions conclues entre les fédérations et les représentants professionnels des clubs de régler les aspects financiers de ces opérations, ne serait-ce que pour prévenir l'éventualité de négociations au cas par cas, dont l'issue est nécessairement plus incertaine qu'un accord conclu à froid.

L'amendement a un but : permettre aux clubs sportifs d'accéder à l'épargne publique. Je vous indique que le rapport de la délégation du Sénat pour la planification ne formule pas de réserves de principe face à cette éventualité. Cependant, des précautions doivent être prises et il serait très utile de mettre en place un groupe de réflexion sur ce sujet. Je ne voterai pas l'amendement, mais il pose un vrai problème, qu'il faut, comme toujo...

...es pour les régimes d'assurance sociale, et de la disposition de la loi Douste-Blazy sur l'assurance maladie qui prévoit que le budget de l'Etat doit compenser les moins-values de recettes des régimes sociaux. Cet article a le mérite de matérialiser l'injustice résultant de l'article 1er de la proposition de loi. Ainsi, le budget de l'Etat va devoir prendre en charge le cadeau fiscal offert aux clubs professionnels. Un RMIste saura qu'une partie de la TVA qu'il acquitte servira à réduire les charges sociales versées par nos clubs sur des salaires annuels qui excèdent ce qu'il gagnera de toute sa vie. Les dizaines de millions d'euros que coûtera la mesure seront autant de sommes en moins consacrées à la lutte contre le cancer ou au développement des biotechnologies. Quel beau choix de priori...