Interventions sur "d’agriculture" d'Yvon Collin

...erve toutefois de clarifier les modalités de mise en œuvre du plan par région pour le rendre effectif, et ce au plus vite. Malgré une impression globalement favorable sur la mission, le RDSE aura quelques amendements à défendre. Nous avons ainsi, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, fait part de nos inquiétudes sur les prélèvements opérés au détriment des chambres d’agriculture. Aussi, nous serons sans doute nombreux à intervenir pour les défendre, car elles exercent des missions de soutien et de conseil indispensables à la plupart des exploitants. Aujourd’hui, nous ferons des propositions, par exemple pour rétablir les moyens du Fonds d’allégement des charges financières ou encore pour améliorer les conditions de prise en charge des assurances climatiques. C’est un su...

La création d’un fonds national de solidarité et de péréquation des chambres d’agriculture, au sein même de leur Assemblée permanente, est une indéniable avancée. L’alinéa 9 de l’article 18 prévoit que la part du produit de la taxe, dans une limite de 5 % fixée par décret, est reversée à ce fonds de péréquation. Notre amendement, comme l’amendement n° I–133 rectifié, a pour objet d’assouplir cette disposition…

… et d’associer l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture à la fixation du taux de la taxe reversée à ce fonds, ce qui nous paraît tout à fait logique. Telles sont les raisons pour lesquelles je vous invite à adopter cet amendement, mes chers collègues.

Le principe d’un prélèvement exceptionnel sur les fonds de roulement des chambres d’agriculture est accepté. Monsieur le rapporteur général, vous avez parlé à ce sujet de position équilibrée. Les trois prochains amendements défendus par notre groupe sont relatifs aux modalités de calcul de ce prélèvement. Le premier, le n° I–265, donc, pourrait sembler anecdotique, mais il vise à pallier une difficulté susceptible de provoquer de considérables problèmes de trésorerie pour certaines chambre...

Cet amendement a pour objet de préciser les contours du prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des chambres d’agriculture. Je ne reprendrai pas les arguments que j’ai présentés en défendant mon amendement précédent. J’indique simplement que le présent amendement vise à rendre déductible du fonds de roulement les choix effectués par certaines chambres d’agriculture d’apurer leur situation d’endettement. Par cet ajout, nous estimons compléter utilement le compromis qui semble se dégager sur les dispositions qui, au ...

Cet amendement porte sur les modalités de calcul du prélèvement exceptionnel sur les fonds de roulement des chambres d’agriculture. La dernière phrase de l’alinéa 15 de l’article 18 prévoit que, pour ce prélèvement, « la situation financière des chambres d’agriculture est prise en compte ». Nous souscrivons à cette disposition, mais il nous semble opportun de la compléter pour prévoir la prise en compte des situations de trésorerie.