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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’agence" d'Yvon Collin
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à encadrer l’effectif du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité. En première lecture, l'Assemblée nationale avait proposé que le conseil d’administration comporte quarante-quatre membres, ce qui nous avait semblé excessif. Si tous les intérêts doivent être représentés, nous en sommes d’accord, il ne faut pas que l’action du conseil d’administration soit entravée par la lourdeur. C’est pourquoi nous proposons de limiter le nombr...
...ar l’Assemblée nationale, le montant affecté au développement est en hausse de 100 millions d’euros par rapport à l’an dernier. On peut considérer que ce n’est pas suffisant, mais ce sont tout de même 100 millions d’euros de plus pour le développement. J’ajoute que ce montant financera des dons, dans la mesure où l’article 15 bis prévoit de le flécher sur cet objectif, au sein du budget de l’Agence française de développement. J’en viens maintenant aux perspectives tracées par le Président de la République. D’ici à 2020, les engagements de l’AFD augmenteraient de 4 milliards d’euros, c’est-à-dire que les engagements consacrés aux pays en développement connaîtraient une hausse de 75 % ! Certes, il s’agit de prêts, mais il n’en demeure pas moins que l’aide augmentera. Je souligne que cette ...
... législatifs se sont succédé. Très tôt, dès 1965 avec la loi Herzog, puis, en 1989, avec la loi Bambuck, notre pays a organisé la répression de l’usage de stimulants lors des compétitions sportives. La loi Buffet de 1999 a ensuite fait de la lutte contre le dopage une priorité. Puis, la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs a institué l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, dotée de pouvoirs étendus en matière de contrôles, d’analyses et de sanctions. En outre, l’adoption, dans le cadre de l’UNESCO, de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, ratifiée par la France en 2007, a permis de fixer un cadre juridique contraignant pour l’application du code mondial antidopage. Enfin, la loi du 3 juillet 2008...
