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L’article 16 opère un prélèvement annuel au profit du budget de l’État de 175 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau, au titre de l’année 2015 et des deux années suivantes. Nous ne sommes plus dans le cadre d’un prélèvement exceptionnel, puisque, d’une part, il serait répété sur trois années, et, d’autre part, il fait suite à une précédente ponction de 210 millions d’euros en 2014. Notre amendement vise donc, comme les précédents, à supprimer l’article 16. Il ne s’agit cependant pas d’exonérer les agences de ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons tous, au sein de cet hémicycle, en notre qualité de représentants des collectivités territoriales, que le financement du petit cycle de l’eau est particulièrement difficile pour les communes rurales. Dans une étude de la Confédération générale du logement, publiée hier – le sujet est d’actualité -, on déplore une « France rurale qui paie son eau plus chère ». Ainsi, dans le Tarn-et-Garonne, le prix de l’eau, estimé à 5, 72 euros par mètre cube, est le plus élevé de France. Et les disparités peuvent être très fortes au sein d’un même ...