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Interventions sur "l’installation" d'Yvon Collin
2 interventions trouvées.
...ifiée. J’approuve l’économie générale de cet article. Puisque le Premier ministre pourrait faire de la région l’avenir de la France, le remplacement du schéma départemental par un schéma régional va, finalement, dans la direction indiquée. Cette remarque mise à part, je souhaite, par cet amendement, que les orientations déterminées dans les schémas régionaux des structures donnent la priorité à l’installation des agriculteurs. Certes, aux termes de la rédaction actuelle, l’installation est un objectif « principal », qui est cependant moins ambitieux qu’un objectif prioritaire. En somme, les dispositions du paragraphe III de cet article ne garantissent pas un ordre de priorité favorable à l’installation.
...le pas de la perspective d’une retraite qui n’atteint même pas le minimum vieillesse servi aux autres ! On pourrait d’ailleurs s’étonner qu’un projet de loi de modernisation de l’agriculture ne contienne aucune disposition sur ce sujet. Cela étant, il faut savoir gré à la commission de l’économie d’avoir introduit ce titre II bis, dont le premier article, l’article 12 A, vise à encourager l’installation sous forme sociétaire et le second, l’article 12 B, a pour objet de formaliser une procédure d’enregistrement de tous les projets d’installation. Cette contribution de la commission constitue certes un progrès, mais il reste modeste. Il est nécessaire de faire émerger de nouvelles candidatures à l’installation et de favoriser la mise en relation entre cédants et repreneurs. À cette fin, notre am...
