Interventions sur "terres agricoles" d'Yvon Collin

En tant qu’élus locaux, nous avons tous été confrontés un jour au dilemme entre la nécessité d’aménager nos territoires par de grands équipements structurants et celle de les préserver d’une perte irréversible de terres agricoles. À cet égard, le code de l’environnement fixe des garde-fous. En particulier, son article L. 122-1 prévoit l'identification des risques et la possibilité de leur compensation. C’est une bonne mesure, à ceci près que la compensation environnementale s’effectue au détriment des terres agricoles, déjà pénalisées par le prélèvement urbain. Je sais que M. Guillaume est particulièrement sensible à ce...

Si le souci de préservation des terres agricoles est légitime – comme vous l’imaginez, mes chers collègues, je le partage en tant qu’élu du Tarn-et-Garonne, un département éminemment rural –, il convient de ne pas alourdir inutilement les procédures. L’équilibre entre le développement urbain et l’utilisation économe des espaces naturels doit être pris en compte dans les documents d’urbanisme, que ce soit les cartes communales, les PLU et les S...

La protection du foncier agricole est devenue aujourd’hui un enjeu majeur. Vous l’avez rappelé à plusieurs reprises, monsieur le ministre, pas moins de deux cents hectares de terres agricoles disparaissent chaque jour en France. L’urbanisation galopante à la périphérie des villes est d’ailleurs en grande partie responsable. Le prix des terres agricoles connaît aussi une étonnante envolée dans un contexte agricole plutôt morose. Dans certaines régions, les urbains achètent plus de terres agricoles que les agriculteurs, et à des prix près de deux fois supérieurs. Leurs motivations sont...

...préservation du foncier agricole et remettre chaque année un rapport au Parlement, établissant la consommation des espaces agricoles et ses utilisations aux niveaux national, régional et départemental. Enfin, pourquoi ne pas inscrire clairement dans la loi l’objectif que vous vous fixez dans l’exposé des motifs, c’est-à-dire la réduction de moitié, au niveau national, du rythme de raréfaction de terres agricoles d’ici à 2020 ?

Cet amendement tend à préciser la composition de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles. Les représentants de la transformation, de la distribution, des fermiers-métayers et des consommateurs sont autant concernés par la disparition des terres agricoles que la profession agricole elle-même, les propriétaires fonciers et les associations de protection de l’environnement. Par ailleurs, nous proposons que la commission soit présidée par le préfet.

...u non d'ailleurs, est devenue pour certains agriculteurs une variable d'ajustement, pour ne pas dire une nécessité, compte tenu de la faiblesse de leurs revenus et de leurs retraites. Cela a été dit à maintes reprises. Néanmoins, nous continuons de penser qu'il s’agit d’un enrichissement sans cause et qu’une taxe n'a rien d'anormal. En tout cas, elle permettra de décourager la spéculation sur les terres agricoles par des promoteurs ou des personnes étrangères au monde agricole, et de retarder la cession des terres par les agriculteurs eux-mêmes lorsqu'elles sont rendues constructibles. Monsieur le ministre, votre amendement réintroduit la taxe prévue à l'article 13 du projet de loi initial et supprimée par la commission de l’économie. Nous aurions préféré, au lieu de la création d’une nouvelle taxe au pr...