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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Pascal Allizard sur ce dossier
64 amendements trouvés
17/12/2014 — Amendement N° 548 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 3 (Retiré)
MM. Allizard, Vial, Kennel, Doligé, Danesi, P. Leroy
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour exercer leurs nouvelles compétences, les conseils régionaux s’appuient sur les organismes dépendant des collectivités qui exerçaient précédemment ces compétences. Exposé sommaire : Les transferts de compétences entre collectivités menacent les organismes qui mettent en oeu...
17/12/2014 — Amendement N° 547 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 3 (Retiré)
MM. Allizard, Vial, Kennel, Doligé, Danesi, P. Leroy
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de développement économique peuvent, par décision de leur assemblée délibérante, instituer un organisme dénommé agence de développement économique, chargé d'exercer une mission d'intérêt général visant au ...
16/12/2014 — Amendement N° 545 au texte N° 20142015-175 - Article 2 (Retiré)
MM. Allizard, Vial, Kennel, Doligé, Danesi, P. Leroy
Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation prévoit les modalités de délégation de compétence en matière d’intervention économique de la région vers les autres collectivités et leurs groupements. Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit ...
16/12/2014 — Amendement N° 543 au texte N° 20142015-175 - Article 2 (Adopté)
MM. Allizard, Vial, Kennel, Doligé, Danesi, P. Leroy
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les conseils départementaux renouvelés en mars 2015 peuvent poursuivre la mise en œuvre de leurs actions de développement économique jusqu’à l’adoption, par les conseils régionaux, des futurs schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Exposé...
