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Les interventions de Pascal Allizard sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/06/2023 — Amendement N° 69 rectifié au texte N° 20222023-737 - Article 10 (Adopté)
Mme de Cidrac, MM. Retailleau, Mouiller, Rapin, Mandelli, Brisson, Burgoa, Mme Marie Mercier, M. Daniel Laurent, Mmes...
I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : d’opération par les mots : de projet II. – Alinéa 4 1° Première phrase Remplacer les mots : d’une opération en application de l’article L. 121-1 du présent code ou de travaux en application de l’article L. 323-3 du code de l’énergie par les mots : d’un projet industriel et le mot : leur par le mot...
20/06/2023 — Amendement N° 2 4ème rectif. au texte N° 20222023-737 - Article 1er (Adopté)
Mme Canayer, MM. Pascal Martin, Chauvet, Mme Gatel, MM. Mandelli, Tabarot, Brisson, Levi, Mouiller, Sol, Mme Demas, M...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Dans chaque région concernée par la réalisation d’un projet d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique, un préfet coordonnateur chargé de la mise en œuvre des projets de développement industriel mentionnés à l’article L. 4251-1 du code génér...
