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J'ai beaucoup apprécié, Madame l'Ambassadeur, la clarté de votre intervention. Naturellement, nous pensons tous que le retrait du Royaume-Uni est une décision respectable mais regrettable, et sur la question actuelle du Brexit, je partage votre point de vue. Cependant il me semble que sans attendre le Brexit, les relations commerciales et indus...
J'ai eu la possibilité de partager pendant deux jours le quotidien de sous-mariniers en plongée. Une de leurs principales préoccupations est la prise en compte de leurs heures de plongée dans le calcul de leur pension de retraite. Pouvez-vous nous donner quelques éclaircissements ? Enfin, au vu des échanges que nous avons eus ce matin sur la d...
Ai-je manqué une étape ? Qu'en est-il des fonctionnaires lanceurs d'alerte ? Ce point n'a pas été tranché à ce jour, car le statut - et singulièrement le devoir de réserve - entre en contradiction avec la démarche du lanceur d'alerte.
Les crédits du renseignement évoluent de manière positive, mais, eu égard aux difficultés rencontrées par les services et à l'actualité récente, cela sera-t-il suffisant ? Par ailleurs, les crédits affectés aux études amont s'accroissent ; quelles seront vos priorités sur la répartition de ces crédits ?
Qu'en est-il des exigences sanitaires et phytosanitaires strictes de l'Union européenne sur la qualité et la sûreté des produits entrant sur son territoire ? Des contrôles permettent d'évaluer la conformité sanitaire des produits finis par rapport aux normes européennes pour les consommateurs. Certes, ils ne permettent pas de déterminer que les...
Nous présenterons les conclusions de notre rapport à la mi-mai, après une quarantaine d'auditions. Je partage vos analyses, monsieur Raffarin, et je veux souligner un paradoxe : le positionnement de la Chine vis-à-vis des échanges multilatéraux et bilatéraux. La Chine investit les instances multilatérales mondiales, mais elle fait aussi tout p...
Ils sont membres du pacte andin.
Le partenaire de négociation est le Mercosur, qui comprend quatre pays : le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay. Cela ne l'empêche pas de signer des accords commerciaux avec d'autres partenaires. Nous venons de débattre préalablement à la réunion du Conseil européen. L'Union européenne passera de 28 à 27 membres. Le membre sortant sig...
C'est du sur-mesure ! Monsieur Reichardt, je ne vois pas de difficulté à supprimer le terme « progressivement ».
C'est un problème de concurrence entre eux.
J'étais à Moscou de mercredi dernier à lundi, comme observateur de l'OSCE. Je ferai mon rapport à la commission des affaires européennes cet après-midi. Les 2 500 observateurs ont noté très peu de difficultés majeures dans les bureaux de vote. Tout s'est joué en amont... Quant à la succession de Poutine, dans un scénario à la Eltsine, que pen...
Je me suis effectivement rendu avec plusieurs collègues très près de la Sibérie lors d'un récent déplacement dans le cadre des travaux que nous menons sur les routes de la soie. Mais dans le cas présent, je ne suis pas allé plus loin que Moscou. Le 18 mars dernier a eu lieu l'élection présidentielle en Russie dans un environnement parfaitement...
En revanche, je n'ai observé aucune propagande partisane aux alentours ou à l'intérieur des bureaux de vote. À la sortie, les électeurs recevaient un modeste présent, sans référence à Vladimir Poutine, en souvenir de l'élection. Dans certaines villes néanmoins, ces cadeaux semblaient plus tendancieux et pouvaient prendre la forme d'avantages ma...
Chacun a le droit de penser ce qu'il veut, mais je n'apprécie guère ce ton de donneur de leçons !
Je l'ai effectivement indiqué aux observateurs de l'OSCE. Cela est d'autant plus regrettable que les bureaux de vote disposent des moyens d'assurer la confidentialité des opérations.
Je partage votre point de vue. D'ailleurs, j'ai réalisé un signalement d'un bureau de vote où, pour accélérer les opérations, les isoloirs n'étaient même pas utilisés. Il convient sur ce sujet de renforcer l'aspect réglementaire et de travailler sur les raisons culturelles : la crainte des électeurs peut être, en pliant leur bulletin, d'avoir q...
Je vous remercie, madame la ministre, pour la grande clarté de votre exposé. Notre a priori favorable sur le projet de loi de programmation militaire n'empêche nullement certaines interrogations, notamment quant à sa soutenabilité budgétaire dans le temps. Mon collègue Michel Boutant, avec lequel je co-rapporte pour avis le programme 144 « envi...
Nous examinons à présent le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part. Ce nouvel accord est destiné à se substituer au premier accord signé en 1995. Il permettra d'améliorer et de modernis...
Le Kazakhstan reste en effet assez fermé sur la question des réfugiés, pour des raisons culturelles mais aussi sécuritaires. L'audition de nos services diplomatiques et du ministère de l'intérieur me l'a confirmé. Il faut néanmoins reconnaitre que le Kazakhstan, contrairement à d'autres pays, a jusqu'à présent assez bien contrôlé le risque d'in...
Quel est le rôle des différents services, et notamment des services syriens au Liban ? Quel est le lien avec le Hezbollah ? En outre quel intérêt peut avoir Israël à la chute de Bachar El Assad ? Les emprises russes sur le territoire syrien ont-elles vocation à prendre un caractère définitif ? Enfin, quel est le nombre de djihadistes Français p...