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Il est vrai qu'il y a un sujet sur la conservation dans la durée de ce type de documents classés.
Mes chers collègues, nous examinons à présent le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part. Signé le 7 août 2017, cet accord-cadre se substituera au « cadre de partenariat » de 2008, au caractère non contraignant, qui régit les relations en...
J'ai abordé cette question avec l'ambassadrice d'Australie qui m'a confirmé que son pays suivra de près les résultats du référendum d'autodétermination, qui aura lieu en Nouvelle-Calédonie à la fin de l'année. En effet, au-delà des coopérations locales, la France est une puissance de l'Indopacifique car elle y possède des territoires et une par...
L'Australie reste en effet très dépendante des énergies fossiles, en particulier du charbon. Le pays a toutefois infléchi sa politique environnementale, comme l'a confirmé l'ambassadrice d'Australie lors de son audition : son pays a renoncé au report de ses crédits d'émission obtenus dans le cadre du Protocole de Kyoto, et a lancé un plan d'inv...
L'accord-cadre a été paraphé avant l'accord de Paris sur le climat ; par conséquent, il n'y fait pas explicitement référence. Néanmoins, à l'article 46, les parties s'engagent à « oeuvrer ensemble pour parvenir à un accord international sur le climat solide, juridiquement contraignant et applicable à tous les pays ». Suivant l'avis du rapporte...
L'article 18 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement prévoit la possibilité de brouiller les drones menaçants sur le territoire national, afin de lutter contre ces engins, notamment lors de grands événements, et de protéger les enceintes militaires. Quel est aujourd'hui notre niveau de maîtrise techni...
Ma question sera plus particulièrement centrée sur les élections palestiniennes qui n'ont pas eu lieu, les dernières remontant à 2006. Dans un certain nombre d'enceintes, comme l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, nous avons eu des interlocuteurs palestiniens jusqu'en 2019. Depuis, nous n'avons plus ni contacts ni échanges. Qui dirige l'« État...
Quels sont les axes de recherche à soutenir en priorité, notamment dans le domaine des industries navales et terrestres, qui représentent, chacune, à peine 5 % des crédits de recherche de l'Agence d'innovation de la défense ? Par ailleurs, la France vous paraît-elle pleinement mobilisée pour tirer le meilleur parti du Fonds européen de défense ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comment aborder ce débat sans évoquer d’abord, une fois de plus, les difficiles suites du Brexit ? Le Royaume-Uni persiste à vouloir remettre en cause ses propres engagements. C’est ainsi qu’il prolonge jusqu’en octobre la dispense provisoire de contrôle sanitaire des pro...
Nous travaillons avec plusieurs collègues à un rapport sur la puissance chinoise en Europe, qui intègre le volet spatial. Nous nous interrogeons notamment sur la relation entre la Chine et la Russie. Il nous semble que la Russie dispose encore d'un avantage technologique, dont la vente fait partie des enjeux du rapprochement actuel avec la Chin...
Je casse tout suspens : les élections législatives en Bulgarie devront être recommencées en juillet prochain. Deux points importants étaient particulièrement à observer : la procédure électorale et son évolution dans un pays ayant accédé à la démocratie il y a trente ans - c'est peu à l'échelle historique ; et la manière dont un pays européen ...
Au sein de l'Union européenne et au-delà, il y a des différences profondes sur les modes d'organisation des scrutins. Soyons humbles et réalistes. Ce n'est pas parce que leur organisation est différente de la nôtre qu'elle est moins efficace. Les procédures de vote et de contrôle sont très bien organisées et verrouillées. Les risques inhérents ...
Les relations sont contrastées. Chef de la mission de l'OSCE, j'ai passé six jours en Bulgarie, durant lesquels j'ai échangé avec de nombreux responsables politiques et médiatiques. La Turquie est un voisin puissant, et la communauté turque est nombreuse. Il est impossible pour la Bulgarie d'afficher des difficultés avec la Turquie ; elle fait...
Trois autres collègues de la commission et moi-même travaillons sur un rapport consacré à la puissance chinoise en Europe. J'aurais souhaité vous entendre sur cette question. Pensez-vous que l'Europe est en train de se fédérer pour réagir face à la Chine ou en reste-t-elle à une certaine atomisation, qui me semble préjudiciable ? Notre pays es...
Nous examinons à présent le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, sur le rapport de notre collègue Hélène Conway-Mouret.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, annoncé par le Président de la République en 2017, ce projet de loi a été plusieurs fois reporté. Même s’il intervient très tard, nous avons de bonnes raisons d’y être attentifs. Premièrement, l’article 15 de la loi de 2014 prévoyait une révision cinq ans après sa promulgation. N...
Je remercie notre président d'avoir accepté ma proposition de vous auditionner, c'est l'occasion de vous dire tout notre soutien. Depuis plusieurs années, le groupe d'amitié « France-Pakistan », que je préside, travaille intensément pour développer les relations entre les deux pays avec le Pakistan, avec cette ligne claire : nous pouvons abor...
Merci aux rapporteurs pour leur travail, cohérent avec les rapports d'information que notre commission a consacrés à Expertise France, à l'aide publique au développement à Madagascar, à l'aide française au Sahel : nous avons une expertise sur le sujet. Ce texte comporte des avancées réelles, en particulier la programmation budgétaire, qu'il est...
Je suis d'accord pour insuffler une dynamique, mais je vous invite à la prudence. Il est facile de distribuer de l'argent, mais le réveil sera rude. Il y a toujours deux façons de calculer les pourcentages, la bonne et la mauvaise. J'ai un peu le sentiment que, en raisonnant en pourcentages, on ne sait pas vraiment où l'on va.
Pouvez-vous nous donner plus de précisions sur la méthode et les actions mises en oeuvre pour mieux identifier, chiffrer et financer les recherches sur les technologies de rupture et les innovations ouvertes ? Comment se positionne l'agence de l'innovation de défense sur ces questions ? Ma deuxième question porte sur le programme de capacité u...