Interventions de Pascal Allizard

De plus, l'argument selon lequel l'inscription de ce texte dans une niche parlementaire ne permettrait pas un examen en profondeur n'est pas recevable. J'estime, pour ma part, que, avec plus de cinq ans, nous avons disposé d'un délai raisonnable, et que j'ai pu travailler en lien étroit avec mon collègue de la commission des affaires économiqu...

Nous avons travaillé, mon cher collègue ! Adopter cette motion, disais-je, reviendrait tout simplement à refuser l'obstacle, alors que nos concitoyens attendent justement de notre assemblée qu'elle prenne position en conscience et en responsabilité.

De plus, l'argument selon lequel l'inscription de ce texte dans une niche parlementaire ne permettrait pas un examen en profondeur n'est pas recevable. J'estime, pour ma part, que, avec plus de cinq ans, nous avons disposé d'un délai raisonnable, et que j'ai pu travailler en lien étroit avec mon collègue de la commission des affaires économiqu...

Avis favorable sur cet amendement, en cohérence avec nos précédents votes.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis défavorable sur cette demande de renvoi, …

… considérant que repousser l’examen de ce projet de loi serait contraire aux positions exprimées par le Sénat à ce sujet. Rappelons, en effet, monsieur le ministre, que, le 15 avril 2021, notre assemblée a adopté, à la quasi-unanimité, par 300 voix pour et aucune contre – le groupe Union Centriste avait d’ailleurs voté unanimement pour –, une...

Avis favorable sur cet amendement, en cohérence avec nos précédents votes.

Nous avons travaillé, mon cher collègue ! Adopter cette motion, disais-je, reviendrait tout simplement à refuser l’obstacle, alors que nos concitoyens attendent justement de notre assemblée qu’elle prenne position en conscience et en responsabilité.

De plus, l’argument selon lequel l’inscription de ce texte dans une niche parlementaire ne permettrait pas un examen en profondeur n’est pas recevable. J’estime, pour ma part, que, avec plus de cinq ans, nous avons disposé d’un délai raisonnable, et que j’ai pu travailler en lien étroit avec mon collègue de la commission des affaires économiqu...

Les votes qui viennent d'être émis en séance sur les amendements sont conformes à ceux qui ont été émis hier en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Le résultat auquel nous sommes parvenus est donc identique à ce qui a été décidé hier, à l'issue d'un débat aussi nourri – c'est une bonne chose - que celui que n...

M. Pascal Allizard, rapporteur. Monsieur le ministre, vous devriez de temps en temps écouter ce que vous dit le Parlement, vous y gagneriez !

Les votes qui viennent d'être émis en séance sur les amendements sont conformes à ceux qui ont été émis hier en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Le résultat auquel nous sommes parvenus est donc identique à ce qui a été décidé hier, à l'issue d'un débat aussi nourri – c'est une bonne chose - que celui que n...

J'émets aussi un message en direction de Bruxelles : les temps ont changé, nous ne voulons plus de ce type d'accords. Je travaille sur les accords internationaux depuis 2018. Il est grand temps, a minima, d'en sortir les produits agricoles – la nourriture –, car il ne s'agit pas de marchandises comme les autres ! §

M. Pascal Allizard, rapporteur. Monsieur le ministre, vous devriez de temps en temps écouter ce que vous dit le Parlement, vous y gagneriez !

J'émets aussi un message en direction de Bruxelles : les temps ont changé, nous ne voulons plus de ce type d'accords. Je travaille sur les accords internationaux depuis 2018. Il est grand temps, a minima, d'en sortir les produits agricoles – la nourriture –, car il ne s'agit pas de marchandises comme les autres ! §

M. Pascal Allizard, rapporteur de la commission des affaires étrangères . Je retire cet amendement et vous propose, mes chers collègues, de voter contre l’article 1er.

L'article 1er prévoit d'autoriser la ratification du Ceta. Il me semble important de rappeler à cet instant que le Ceta est un accord économique et commercial, mais que le présent projet de loi vise également à ratifier un accord de partenariat stratégique entre l'Europe et le Canada, qui fera l'objet de l'article 2. Ces deux articles – ces d...

L'article 1er prévoit d'autoriser la ratification du Ceta. Il me semble important de rappeler à cet instant que le Ceta est un accord économique et commercial, mais que le présent projet de loi vise également à ratifier un accord de partenariat stratégique entre l'Europe et le Canada, qui fera l'objet de l'article 2. Ces deux articles – ces d...

L’article 1er prévoit d’autoriser la ratification du Ceta. Il me semble important de rappeler à cet instant que le Ceta est un accord économique et commercial, mais que le présent projet de loi vise également à ratifier un accord de partenariat stratégique entre l’Europe et le Canada, qui fera l’objet de l’article 2. Ces deux articles – ces d...

Conformément à ce que j’ai dit en ouverture des débats, je rappelle que ce texte comprend bien deux articles. Il n’en reste plus qu’un, mais les votes peuvent être opposés, car il s’agit bien de deux accords différents. Il serait donc utile, selon moi, de voter cet article 2.