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Tout d’abord, je voudrais vous rappeler que sur les vingt-sept pays de l’Union européenne appelés à ratifier le Ceta, dix-sept seulement l’ont fait. Dix ne l’ont donc pas ratifié. S’agissant de l’accord stratégique, seulement trois pays ne l’ont pas ratifié, dont la France. C’est bien la preuve que les deux accords sont distincts. Je vous app...
Avis favorable sur cet amendement, en cohérence avec nos précédents votes.
Les votes qui viennent d’être émis en séance sur les amendements sont conformes à ceux qui ont été émis hier en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Le résultat auquel nous sommes parvenus est donc identique à ce qui a été décidé hier, à l’issue d’un débat aussi nourri – c’est une bonne chose – que celui que n...
M. Pascal Allizard, rapporteur. Monsieur le ministre, vous devriez de temps en temps écouter ce que vous dit le Parlement, vous y gagneriez !
J’émets aussi un message en direction de Bruxelles : les temps ont changé, nous ne voulons plus de ce type d’accords. Je travaille sur les accords internationaux depuis 2018. Il est grand temps, a minima, d’en sortir les produits agricoles – la nourriture –, car il ne s’agit pas de marchandises comme les autres !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier nos collègues de la commission des finances et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ainsi que les rapporteurs Dominique de Legge et Cédric Perrin pour leurs travaux. Ils confirment les conclusions auxquels m...
Très bons travaux !
Très bons travaux !
Je ne suis pas absolument opposé à la création d'un livret spécifique ; une telle idée était d'ailleurs à l'origine de notre travail sur ce sujet, il y a bientôt deux ans. Je voudrais en revanche rappeler un élément ; M. Temal m'en saura gré, puisque nous étions ensemble durant la longue nuit de négociations qui a précédé la commission mixte p...
Je ne suis pas absolument opposé à la création d’un livret spécifique ; une telle idée était d’ailleurs à l’origine de notre travail sur ce sujet, il y a bientôt deux ans. Je voudrais en revanche rappeler un élément ; M. Temal m’en saura gré, puisque nous étions ensemble durant la longue nuit de négociations qui a précédé la commission mixte p...
Je voudrais tout d'abord remercier l'ensemble des collègues présents, de tous les groupes. Nous avons assisté à un moment privilégié, à un débat nécessaire. Quelles qu'aient été les opinions avancées, elles sont toutes respectables. J'irai dans le sens du président Perrin, tant il est vrai que les entreprises qui se voient opposer des refus de...
Je voudrais tout d’abord remercier l’ensemble des collègues présents, de tous les groupes. Nous avons assisté à un moment privilégié, à un débat nécessaire. Quelles qu’aient été les opinions avancées, elles sont toutes respectables. J’irai dans le sens du président Perrin, tant il est vrai que les entreprises qui se voient opposer des refus de...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au carrefour des civilisations, le Caucase, « montagne des langues », est riche de sa diversité culturelle, religieuse, linguistique et ethnique. La région a connu au fil des siècles une histoire mouvementée, qui n'est pas sans lien avec les événements récents que nous condamnons....
M. Pascal Allizard . Mes chers collègues, au-delà de la seule condamnation des actions azerbaïdjanaises, je soutiens vaillamment, vous l'aurez compris, la proposition de résolution qui est présentée. Je vous appelle à voter en sa faveur.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au carrefour des civilisations, le Caucase, « montagne des langues », est riche de sa diversité culturelle, religieuse, linguistique et ethnique. La région a connu au fil des siècles une histoire mouvementée, qui n’est pas sans lien avec les événements récents que nous condamnons....
M. Pascal Allizard. Mes chers collègues, au-delà de la seule condamnation des actions azerbaïdjanaises, je soutiens vaillamment, vous l’aurez compris, la proposition de résolution qui est présentée. Je vous appelle à voter en sa faveur.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au temps de la « mondialisation heureuse » et de la dérégulation, l'Union européenne a entrepris d'accroître ou de développer ses échanges avec certaines régions du monde par le biais d'accords, qui ont déjà été mentionnés. Il est vrai que le commerce, dit-on, contribue à la ric...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au temps de la « mondialisation heureuse » et de la dérégulation, l’Union européenne a entrepris d’accroître ou de développer ses échanges avec certaines régions du monde par le biais d’accords, qui ont déjà été mentionnés. Il est vrai que le commerce, dit-on, contribue à la ric...
Monsieur le Président, cher Jean-François, chers collègues, nous sommes face à un paradoxe. L'organisation internationale intergouvernementale OSCE, dans sa branche exécutive, traverse sans doute la plus grave crise de sa jeune histoire - nous commémorerons le cinquantenaire de l'Acte final d'Helsinki dont elle est le fruit dans deux ans ! Elle...
Vous avez tout à fait raison. Il est vrai que le Caucase a toujours été une région complexe. La question est selon moi de savoir jusqu'où l'Azerbaïdjan est prêt à aller : souhaite-t-il édifier un « grand Azerbaïdjan », annexer l'Arménie et faire d'Erevan une capitale régionale ? Ce n'est pas qu'un fantasme. Vous avez cité l'Iran, c'est en effet...