Questions écrites de Pascal Allizard

Avenir du partenariat oriental

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes au sujet de l'avenir du partenariat oriental. Pilier de la politique européenne de voisinage, le partenariat oriental a été mis en place pour renforcer les relations entre l'Union européenne (UE) et ses voisins orientau...

Mise en œuvre d'un certificat de qualité de l'air

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre du certificat de qualité de l'air « Crit'Air ». Ce dispositif, dont l'utilité environnementale est, au demeurant, peu contestable, identifie les véhicules en fonction de leur degré de pollution. Il permettra de bénéficier de modalités de stationnement favorable...

Conséquences administratives du redécoupage cantonal

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences administratives du redécoupage cantonal. La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a procédé à la modification des limites territoriales des cantons. De ce fa...

Application des règles relatives à la publicité lumineuse

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application des règles relatives à la publicité lumineuse. Il rappelle qu'aux termes de l'article R. 581-34 du code de l'environnement, issu du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, la publicité lumineuse n...

Accueil des gens du voyage durant les périodes de grands passages

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil des gens du voyage, notamment durant la période des grands passages estivaux. Il rappelle que si les progrès en matière d'accueil des gens du voyage ont pu être parfois trop lents, les collectivités territoriales ont le plus souvent su trouver les ressources foncières et financières nécessaires...

Conditions d'exploitation de la ligne ferroviaire Paris-Caen-Cherbourg

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conditions d'exploitation de la ligne ferroviaire Paris-Caen-Cherbourg. Il constate que de nombreux incidents sur cette ligne sont signalés par les usagers ces derniers mois, lesquels semblent a...

Situation du régime social des indépendants

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du régime social des indépendants (RSI). Il rappelle que la Cour des comptes, dans son rapport de septembre 2012 sur la sécurité sociale, s'était déjà fait l'écho de dysfonctionnements majeurs du RSI, quelques années après une profonde réorganisation des différ...

Délais pour la création d'une commune nouvelle

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la brièveté des délais pour la création d'une commune nouvelle. Il rappelle que le dispositif relatif à la commune nouvelle a été instauré par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Ce régime a été complété par la loi n° 2015-292 du 16 mar...

Situation financière de certains établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière de certains établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il rappelle que d'importants débats ont eu lieu lors de la présentation des mesures gouvernementales de réduction budgétaire, à l'occasion des travaux au Sénat su...