Les amendements de Pascal Martin pour ce dossier

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J’ai déposé, avec Claude Kern, l’amendement n° 20 rectifié ter concernant les entreprises les plus en difficulté ; notre objectif était de porter la date au 1er octobre. Il me semblait plus précis, premièrement, de donner une date, le 1er octobre, et, deuxièmement, de viser les entreprises en difficulté. Je regrette cet amendement. Je c...