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Les interventions de Pascal Martin sur ce dossier
6 amendements trouvés
26/05/2020 — Amendement N° 237 2ème rectif. au texte N° 20192020-454 - Après l'article 1er octies B (Sort indéfini)
MM. Marseille, Maurey, Mme Vérien, MM. Kern, Médevielle, Détraigne, Canevet, Prince, Cigolotti, Mme Guidez, MM. Cadic...
Après l’article 1 er octies B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 581-14-3 du code de l’environnement, après les mots : « dix ans », sont insérés les mots : « et six mois ». Exposé sommaire : La loi Grenelle II de 2010 est venue réformer en profondeur la procédure d’élaboratio...
26/05/2020 — Amendement N° 107 2ème rectif. au texte N° 20192020-454 - Article 2 ter (Sort indéfini)
MM. Prince, Moga, Mmes Sollogoub, Guidez, MM. Janssens, Kern, Louault, Mmes Billon, Doineau, MM. Le Nay, Mizzon, Cane...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 232 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a restreint la présomption de causalité dont bénéficient les victimes d'essais nucléaires aux cas où il n'est pas établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inféri...
26/05/2020 — Amendement N° 84 4ème rectif. au texte N° 20192020-454 - Article 1er bis B (Adopté)
MM. Kern, Lozach, Savin, Rambaud, Mme Jouve, MM. Karam, Laugier, Mme Duranton, MM. Gabouty, Janssens, Vaspart, Prince...
Alinéa 2 Supprimer les mots : et à l’issue desquelles sont délivrés les titres nationaux, régionaux ou départementaux Exposé sommaire : Les décisions que les fédérations sportives ont prises ou prennent sur l’organisation de leurs compétitions ne concernent pas seulement celles à l’issue desquelles sont délivrés des titres nationaux, région...
26/05/2020 — Amendement N° 20 3ème rectif. au texte N° 20192020-454 - Article 1er (Tombe)
MM. Pascal Martin, Kern, Détraigne, Mmes Guidez, Sollogoub, MM. Canevet, Moga, Mmes Férat, Morin-Desailly, Billon, MM...
Alinéa 6 Après le mot : adaptant insérer les mots : , à compter du 1 er octobre pour celles qui sont le plus en difficulté, Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser la date à compter de laquelle le gouvernement est habilité à modifier les conditions d’accès au chômage partiel concernant les entreprises les plus en difficulté, ...
19/05/2020 — Amendement N° COM-28 2ème rectif. au texte N° 20192020-440 - Article 4 (Satisfait)
Mme Catherine Fournier, MM. Cadic, Loïc Hervé, Janssens, Mme Guidez, M. Canevet, Mmes de la Provôté, Létard, MM. Laug...
Alinéa 1 après le « 1° », insérer les mots : « A défaut de la mise en place d’une autorité binationale résultant des négociations à conduire avec le Royaume-Uni.... » Exposé sommaire : C’est une évidence de dire qu’il doit impérativement y avoir une seule autorité de sécurité appliquant une règlementation uniforme à l’ensemble de l’infrast...
18/05/2020 — Amendement N° COM-41 rectifié au texte N° 20192020-440 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Marseille, Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, M. Bonnecarrère, Mmes Férat, Morin-Desailly, Catherine Fournier, Jois...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux articles 22 et 24 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et à l’article 87 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, l’ensemble des mandats des membres du conseil national ...
