Lutte contre le risque incendie

À la différence du schéma départemental de défense extérieure contre l’incendie, qui est obligatoire dans chacun des départements, l’élaboration d’un schéma communal de défense extérieure contre l’incendie est facultative. Sa prise en compte explicite par les plans locaux d’urbanisme, comme vous le proposez, entraînerait une ambiguïté au sein ...

Cet amendement me semble être un amendement de défiance à l’égard des délégations à la protection de la forêt, que nous souhaitons pourtant encourager. Pour rappel, il s’agit d’une possibilité ouverte par l’article 6. Afin de rassurer notre collègue Louis-Jean de Nicolaÿ, je tiens à rappeler que la délégation à la protection de la forêt médite...

Pour commencer, je voudrais redire à nos deux collègues girondines que la création d’une délégation à la protection de la forêt ne signifie pas la fin des associations de DFCI : ces deux réseaux, qui n’ont pas les mêmes finalités, seraient au contraire complémentaires et participeraient en commun à la prévention des incendies de forêt. Les ass...

Cet amendement est satisfait par la rédaction, très complète, votée en commission qui inclut la mention de l’adaptation des forêts au changement climatique et leur résilience face aux risques. En outre, la diversification est plus une pratique qu’un axe de recherche. Pour ces raisons, je vous demande de retirer l’amendement, faute de quoi j’y...

Le vote de cet amendement alourdirait la rédaction de cet article, que nous avons déjà enrichi en commission, et qui me semble déjà particulièrement complet. Qu’il y ait plus de programmes de recherche fondés sur la nature me paraît bienvenu, mais cela ne semble pas relever de la loi. Je me permets, pour conclure, de vous lire la nouvelle réd...

Ces amendements reprennent en partie une proposition du rapport Maurey-Montaugé consacré à la Deci, que l’on a évoqué tout à l’heure. Ils sont toutefois largement satisfaits par la proposition de loi issue de ce rapport, qui a été adoptée par le Sénat très récemment. Ce texte prévoit une intégration de la Deci dans les Sdacr. Or ces derniers ...

L’objet de cet amendement est d’améliorer l’articulation entre la politique de lutte contre les incendies et la politique de protection de la biodiversité.

Cet amendement ne remet pas en cause le cœur de la proposition : faire financer des actions de communication sur le risque incendie par les producteurs de tabac. Il est toutefois proposé d’inscrire cette obligation en dehors de la REP, et donc en dehors du cadre législatif afférent. Cette solution me semble peu satisfaisante juridiquement. Pa...

Par ce sous-amendement, il est proposé de supprimer les alinéas 6 à 20 de l’amendement présenté par Mme la ministre. Si je soutiens la pérennisation et l’inscription dans la loi de l’organisation d’une journée nationale de la résilience, qui a lieu chaque année le 13 octobre depuis maintenant cinq ans, il ne me paraît pas souhaitable de faire ...

Mon cher collègue, je ne pourrai pas donner un avis favorable sur votre amendement, qui est satisfait par l’article L. 131-1 du code forestier. Ce dernier défend en effet à toute personne autre que le propriétaire d’un terrain, bois ou forêt, de porter ou d’allumer du feu sur ce terrain, et ce jusqu’à une distance de 200 mètres des bois et for...

Il me semble disproportionné de confier une mission de police aux agents des ASA de DFCI, qui, je le rappelle, sont des associations de propriétaires. Je demande néanmoins l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques pour nous éclairer sur leurs implications juridiques et sur le nombre de personnes qui pourraient être concernées.

Il me semble disproportionné de confier une mission de police aux agents des ASA de DFCI, qui, je le rappelle, sont des associations de propriétaires. Je demande néanmoins l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques pour nous éclairer sur leurs implications juridiques et sur le nombre de personnes qui pourraient être concernées.

L’amendement n° 72, qui tend à compléter la journée défense et citoyenneté par une information sur la prévention du risque incendie, est motivé par l’objectif, que je partage, de sensibilisation des jeunes adultes au risque incendie. Nous devons néanmoins faire preuve de réalisme quant au caractère limité de cette journée, qui, comme son nom l...

L’amendement n° 72, qui tend à compléter la journée défense et citoyenneté par une information sur la prévention du risque incendie, est motivé par l’objectif, que je partage, de sensibilisation des jeunes adultes au risque incendie. Nous devons néanmoins faire preuve de réalisme quant au caractère limité de cette journée, qui, comme son nom l...

Non seulement ces deux amendements sont satisfaits, puisqu’une campagne de sensibilisation a déjà lieu, chaque année, depuis 2018, mais la liste des participants à cette campagne de sensibilisation doit rester souple, pour s’adapter aux besoins constatés chaque année. L’avis de la commission spéciale est donc défavorable.

Non seulement ces deux amendements sont satisfaits, puisqu’une campagne de sensibilisation a déjà lieu, chaque année, depuis 2018, mais la liste des participants à cette campagne de sensibilisation doit rester souple, pour s’adapter aux besoins constatés chaque année. L’avis de la commission spéciale est donc défavorable.

L’article L. 131-6 du code forestier permet déjà au préfet, dans chaque département, de restreindre les accès aux massifs en cas de risque exceptionnel d’incendie et sur un périmètre déterminé. Votre demande me semble donc satisfaite, ma chère collègue. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission spéciale...

L’article L. 131-6 du code forestier permet déjà au préfet, dans chaque département, de restreindre les accès aux massifs en cas de risque exceptionnel d’incendie et sur un périmètre déterminé. Votre demande me semble donc satisfaite, ma chère collègue. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission spéciale...

Ma chère collègue, je partage votre constat quant à la nécessité de trouver de nouveaux leviers d’investissement pour les Sdis, mais je ne saurais être favorable à votre amendement, et cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il me semble que les Sdis peuvent déjà bénéficier, dans certains cas, de subventions au titre de la DSIL, en particul...

Ma chère collègue, je partage votre constat quant à la nécessité de trouver de nouveaux leviers d’investissement pour les Sdis, mais je ne saurais être favorable à votre amendement, et cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il me semble que les Sdis peuvent déjà bénéficier, dans certains cas, de subventions au titre de la DSIL, en particul...