Interventions en commissions de Pascal Martin

Nous aborderons, avec mes collègues rapporteurs, les différents titres de la proposition de loi dans leur ordre d'examen, en présentant au fil de l'eau les améliorations et compléments que nous vous proposerons d'adopter. Le titre Ier porte sur la stratégie nationale et territoriale permettant de renforcer la prévention et la lutte contre l'in...

Le titre VI, issu des travaux de notre président au sein de la mission conjointe de contrôle, vise à sensibiliser les populations au risque incendie. Dans cette optique, nous vous proposerons deux principaux compléments, visant, d'une part, à responsabiliser les fumeurs en milieu forestier par l'inclusion des jets de mégots parmi les actions q...

En application de l'article 45 de la Constitution et de l'article 44 bis du Règlement du Sénat, je vous propose de retenir dans le périmètre du texte les dispositions relatives à la définition, à la gouvernance et au champ d'application de la politique nationale et territoriale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incend...

Demande de retrait ou avis défavorable sur les amendements COM-65, COM-66 et COM-71.

L'amendement COM-126 prévoit l'intégration des enjeux relatifs à la prévention du risque incendie dans les plans de gestion des aires protégées.

L'amendement COM-5 rectifié bis relève du domaine du règlement, de même d'ailleurs que les amendements COM-6 rectifié bis et COM-7 rectifié bis. Les amendements COM-5 rectifié bis, COM-6 rectifié bis et COM-7 rectifié bis ne sont pas adoptés. Les amendements identiques COM-14 rectifié bis et COM-31 rectifié bis ont un périmètre géographiq...

J'émets un avis défavorable sur l'amendement COM-102, de même d'ailleurs que sur les amendements COM-169 et COM-179.

Mes chères collègues, je ne suis pas opposé par principe à vos amendements ; simplement, les dispositions que vous proposez dépassent les priorités identifiées dans notre présente proposition de loi.

Merci madame la présidente de m'avoir convié à cette audition. Monsieur le président, monsieur le directeur général, je souhaite à mon tour vous interroger sur deux points particuliers de ce projet de réforme de la sûreté nucléaire. Premièrement, je souhaite évoquer les éventuelles difficultés opérationnelles de la réorganisation. Comme l'ont r...

Le Conseil de politique nucléaire du 3 février dernier a envisagé, à la surprise générale, le projet de fusion que M. Didier Mandelli vient d'évoquer. Surprise, car nous avons été saisis en première lecture il y a quelques semaines, avec la commission des affaires économiques, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la ...

Je me réjouis que cette proposition de loi soit prochainement inscrite à l'ordre du jour. Les recommandations de notre rapport d'information étaient regroupées en huit axes suivant un ordre chronologique, de la stratégie d'anticipation au reboisement post-incendie, en passant par la sensibilisation et la lutte. La proposition de loi vise à t...

Une doctrine opérationnelle nationale existe depuis 40 ans ; elle a fait la preuve de son efficacité, car les surfaces boisées incendiées ont régulièrement diminué. Toutefois, aujourd'hui, nous sommes confrontés à des incendies hors normes, qui concernent tout le territoire national, durant toute l'année. Certains feux démarrent en janvier et d...

Notre mission d'information a été créée avant les incendies de l'été 2022. Elle était motivée par les feux qui avaient eu lieu dans le Var en 2021. Nous étions d'ailleurs sur le point de rendre notre rapport d'information quand les incendies à La Teste-de-Buch et Landiras se sont déclarés. Le président Larcher s'est alors déplacé en Gironde, to...

Je salue le travail des deux rapporteurs, qui traduit bien ce que nous vivons sur le terrain. Dans le département de la Seine-Maritime, qui compte un peu plus de 700 communes, dont 600 ont moins de 1 000 habitants, l'immense majorité des maires ignore totalement l'existence de l'ANCT. Et ceux qui la connaissent s'interrogent sur son utilité !...

Le projet de loi qui nous est soumis permettra d'accélérer les procédures d'urbanisme et d'environnement nécessaires à la construction de nouveaux réacteurs EPR2 - le gain serait évalué à plusieurs mois, si l'on prend en compte les mesures réduisant les contentieux potentiels. Quels seront les délais d'instruction des autorisations de création,...

Je commencerai par évoquer un problème de méthodologie : il aurait fallu d'abord prévoir la programmation pluriannuelle de l'énergie, puis les énergies renouvelables et la relance du nucléaire. Je me félicite que nous ayons travaillé en bonne intelligence avec Daniel Gremillet, mais nous regrettons le manque de temps que nous avons pu consacrer...

Madame la présidente, mes chers collègues, je vous remercie pour l'invitation à cette table ronde. En tant que rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes...

Je tiens d'abord à remercier cette initiative originale. C'est effectivement une première d'associer des élèves de l'INET à une réflexion particulièrement d'actualité. Laurent Burgoa s'est excusé. Il ne pouvait pas être présent ce matin. Avec lui, Guy Benarroche et moi-même, nous commencerons nos travaux en début d'année prochaine. Nous avons t...

J'ai une question pour Audrey. Vous avez cité des expériences de villes importantes (Angers ou Rouen) et de villes moyennes (Mérignac ou La Rochelle). La politique de participation citoyenne serait-elle plus difficile à mettre en place en milieu rural ? J'ai ensuite une question pour Monsieur Gérard Blanchard. Dans certaines communes, les cons...

Merci, Madame la Présidente, Monsieur le Président, cher François. Je me réjouis de cet échange de ce matin, qui permet de rappeler que le Conseil départemental est la solidarité de proximité, celle des solidarités sociales et territoriales, ce que les collègues sénateurs savent très bien. Cela a été extrêmement bien rappelé il y a quelques ins...