Interventions en commissions de Pascal Martin

Le décret est actuellement suspendu. Le seuil fixé aura des conséquences sur l'éparpillement des zones de stockage. Nous attendons les décisions du Gouvernement. Ces questions seront abordées lorsque nous aborderons le deuxième volet de nos travaux, dans quelques mois. Auprès des coopératives agricoles, nous avons constaté que les agriculteurs...

Les services de l'État prennent déjà bien en compte les problématiques de prévention et de sûreté.

Nos recommandations vont dans ce sens.

Ce sujet est sensible et il ne s'agit pas de refaire le débat. Monsieur Dubreuil et madame Evain-Bousquet, un travail de pédagogie sur le nouveau régime de continuité écologique a-t-il été mené auprès de vos agents sur le terrain ? Des difficultés d'interprétation de la notion d'usage potentiel sont-elles apparues ? Qu'en est-il des règles ap...

Monsieur le président, merci d'avoir d'organisé cette audition à destination de l'ensemble des sénateurs. Nous sommes tous concernés au regard de l'urgence extrême de la situation. Je vous félicite de cette présentation d'ensemble, pédagogique et sans concession. Notre commission, en lien avec celle des affaires économiques, mène actuellement...

Cette audition complète le travail engagé depuis quinze jours. Je me centrerai sur le coeur de notre mission, la politique de prévention, à travers la problématique de la nouvelle cartographie du risque. Les PPRif, un des fondements de cette politique, ne sont prévus que dans les « zones où la protection contre les incendies les rend nécessair...

Cette audition complète le travail engagé depuis quinze jours. Je me centrerai sur le coeur de notre mission, la politique de prévention, à travers la problématique de la nouvelle cartographie du risque. Les PPRif, un des fondements de cette politique, ne sont prévus que dans les « zones où la protection contre les incendies les rend nécessair...

Dans son propos liminaire, le président Longeot a rappelé que notre commission a récemment tenu une table ronde au sujet de la gestion des risques liés à la présence de nitrates d'ammonium dans les ports fluviaux et maritimes. J'ai deux questions à vous poser concernant la gestion des risques liés à ces ammonitrates dans le monde agricole. Le ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, un peu plus de deux ans après l'incendie des usines Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen, nous concluons notre cycle d'auditions et de travail sur les suites données aux recommandations du Sénat formulées à cette occasion. Je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordée en me chargeant ...

J'ai pris soin de commencer mon rapport en soulignant l'importance des questions sanitaires. Originaire de Rouen et présent sur les lieux le jour de l'accident, je constate effectivement que les associations et les riverains sont très sensibles aux enjeux sanitaires. Il faudra donc approfondir ces questions en associant la commission des affair...

Vous soulignez, à juste titre, qu'une des difficultés de ces accidents réside dans l'effort de pédagogie et de « vulgarisation » qui doit être fait auprès des riverains concernant le contenu des données très techniques qui sont récoltées : quand on n'a pas un doctorat en chimie, il n'est pas facile de se retrouver à travers les diverses substan...

Nous faisons clairement la différence entre l'accident de Beyrouth et votre quotidien, et nous cherchons à comprendre si la réglementation est suffisante dans l'utilisation des ammonitrates au regard des risques qu'ils engendrent. Pour encourager les agriculteurs à recourir aux ammonitrates à moyen plutôt qu'à haut dosage, le rapport du CGEDD...

Vous auriez pu ajouter la Normandie !

La réussite de toutes ces démarches dépend du déploiement du numérique sur le territoire national. Or dans certaines zones, beaucoup de nos concitoyens n'y ont pas accès. Sans caricaturer la situation, l'approche territoriale est totalement différente en zone rurale ou en milieu urbain. La fracture numérique est par endroits générationnelle, ou...

Vous avez évoqué Grand Est et Elbeuf. Je suis élu de Seine-Maritime et j'aimerais qu'on parle différemment de ce département après l'incendie de Lubrizol. Ces projections sur le terrain nous permettent de connaître la situation actuelle des ports fluviaux et d'apporter des solutions pouvant améliorer la présente situation. Monsieur Pascal, vou...

Pour la deuxième année, je vous présente mon rapport sur les crédits dédiés à notre politique de prévention des risques naturels, industriels, technologiques et nucléaires, crédits qui concourent également au développement de l'économie circulaire. J'ai procédé à cinq auditions à titre principal. Le financement de cette politique me tient part...

Tout d'abord, pour revenir à la remarque de Didier Mandelli sur le fonds Barnier et son fonctionnement, je la partage en partie. Pour répondre à M. Bigot sur l'Ademe, je souhaiterais rappeler que, lors de son audition, le président Leroy nous a expliqué en toute transparence qu'une partie des contrats à durée déterminée (CDD) prendraient fin l...

Si nous maintenons l'audition demain, nous risquons un mélange des genres. Il serait préférable de reporter l'audition à une date ultérieure, afin que les sujets abordés soient déconnectés de l'actualité du budget.

Je souhaite appuyer les propos du rapporteur concernant les AASQA, dont on connaît l'importance pour notre politique de qualité de l'air. J'ai également eu l'occasion de les auditionner dans le cadre de mon avis budgétaire. Je confirme qu'ils manquent cruellement de moyens. ATMO Normandie était financé il y a quelques années par les collectiv...

Lors de l'examen de la loi « Climat et résilience », le Sénat avait approuvé les mesures proposées par le Gouvernement et les députés sur le sujet majeur de la déforestation importée, c'est-à-dire, d'une part, la problématique des émissions de gaz à effet de serre (GES) importées lorsque nous consommons des produits qui contribuent à la défores...