Interventions en commissions de Pascal Martin

Je partage les appréciations du Président et de Didier Mandelli. Je rappelle le contexte de notre demande de délégation au fond sur ce projet de loi nucléaire : en raison de la grande technicité des dispositions à examiner, nous avons sollicité une délégation au fond de trois articles sur onze, au titre de la prévention des risques et de la dém...

rapporteur pour avis de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sur les programmes 181 « Prévention des risques » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». - Pour la troisième année consécutive, j'ai le plaisir de vous présenter mon rapport sur les crédits dédi...

Je partage les propose de Joël Bigot au sujet de l'Ademe : celle-ci supporte en effet une charge de travail très conséquente. Le renforcement des moyens qui a été opéré est encore à évaluer dans les prochaines années. S'agissant de l'état de catastrophe naturelle, j'ai travaillé sur le dossier avec Nicole Bonnefoy et je partage donc cette visi...

L'amendement II-993 vise à augmenter de 148000 euros les crédits de l'action n° 25 « Commission nationale du débat public » du programme 217, somme qui permettrait de créer deux postes au sein de la CNDP, la présidente Chantal Jouanno ayant indiqué son souhait de pouvoir travailler dans de meilleures conditions. L'amendement II-993 est adopté....

Je souhaiterais d'abord évoquer les effectifs de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Après l'incendie des usines de Lubrizol et de Normandie Logistique à Rouen, le Gouvernement avait annoncé une augmentation de 50 postes sur deux ans, au sein des directions régionales de l'environnement, de l'am...

La CNDP a récemment été mobilisée pour la concertation autour du nouveau plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) et le sera pour le débat sur le nouveau programme nucléaire français. La presse a publié l'avant-projet de loi du Gouvernement sur le nouveau nucléaire. Pouvez-vous nous en dire plus sur la méthode, les ...

rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Mes chers collègues, nos 70 recommandations sont regroupées en 8 axes suivant un ordre chronologique, allant de la stratégie d’anticipation au reboisement post-incendie, en passant par la sensibilisation et la lutte. Je remercie les autres rapporteurs pour...

rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Mes chers collègues, nos 70 recommandations sont regroupées en 8 axes suivant un ordre chronologique, allant de la stratégie d’anticipation au reboisement post-incendie, en passant par la sensibilisation et la lutte. Je remercie les autres rapporteurs pour...

rapporteur. – J’en viens aux réponses opérationnelles. Quand les politiques de prévention ont échoué, c’est aux moyens de lutte contre l’incendie d’intervenir. La lutte constitue donc logiquement le septième axe de recommandations de notre rapport. En premier lieu, nous préconisons d’accroître sensiblement ces moyens de lutte pour faire face à...

rapporteur. – J’en viens aux réponses opérationnelles. Quand les politiques de prévention ont échoué, c’est aux moyens de lutte contre l’incendie d’intervenir. La lutte constitue donc logiquement le septième axe de recommandations de notre rapport. En premier lieu, nous préconisons d’accroître sensiblement ces moyens de lutte pour faire face à...

rapporteur. – Monsieur Chaize, l’Entente Valabre, établissement public qui regroupe une grande partie des départements de l’arc méditerranéen – région Sud, ex-Languedoc-Roussillon, Drôme et Ardèche, collectivité unique de Corse – mais aussi La Réunion, possède un centre scientifique spécialisé notamment dans la gestion de l’eau. Le président d...

rapporteur. – Monsieur Chaize, l’Entente Valabre, établissement public qui regroupe une grande partie des départements de l’arc méditerranéen – région Sud, ex-Languedoc-Roussillon, Drôme et Ardèche, collectivité unique de Corse – mais aussi La Réunion, possède un centre scientifique spécialisé notamment dans la gestion de l’eau. Le président d...

rapporteur. – Les OLD ont été au cœur de nos échanges tout au long de ces trois mois. Elles sont, aujourd’hui, mal expliquées aux personnes concernées. La culture du risque et la pédagogie manquent. J’insiste sur ce que vient de dire Jean Bacci. Les OLD, c’est tout bénéfice pour les propriétaires : cela leur permet de se sauver en restant chez...

rapporteur. – Les OLD ont été au cœur de nos échanges tout au long de ces trois mois. Elles sont, aujourd’hui, mal expliquées aux personnes concernées. La culture du risque et la pédagogie manquent. J’insiste sur ce que vient de dire Jean Bacci. Les OLD, c’est tout bénéfice pour les propriétaires : cela leur permet de se sauver en restant chez...

Mes chers collègues, nos 70 recommandations sont regroupées en 8 axes suivant un ordre chronologique, allant de la stratégie d'anticipation au reboisement post-incendie, en passant par la sensibilisation et la lutte. Je remercie les autres rapporteurs pour notre excellente collaboration. Notre objectif est de traduire dans une proposition de l...

J'en viens aux réponses opérationnelles. Quand les politiques de prévention ont échoué, c'est aux moyens de lutte contre l'incendie d'intervenir. La lutte constitue donc logiquement le septième axe de recommandations de notre rapport. En premier lieu, nous préconisons d'accroître sensiblement ces moyens de lutte pour faire face à l'intensifica...

Monsieur Chaize, l'Entente Valabre, établissement public qui regroupe une grande partie des départements de l'arc méditerranéen - région Sud, ex-Languedoc-Roussillon, Drôme et Ardèche, collectivité unique de Corse - mais aussi La Réunion, possède un centre scientifique spécialisé notamment dans la gestion de l'eau. Le président de la FNSPF, Gr...

Les OLD ont été au coeur de nos échanges tout au long de ces trois mois. Elles sont, aujourd'hui, mal expliquées aux personnes concernées. La culture du risque et la pédagogie manquent. J'insiste sur ce que vient de dire Jean Bacci. Les OLD, c'est tout bénéfice pour les propriétaires : cela leur permet de se sauver en restant chez eux et de sa...

Les deux maires présents, l'un d'une commune de 8 500 habitants, l'autre d'une commune de 1 000 habitants, permettent de mesurer que la transition écologique ne saurait être rapportée à la taille de la commune. Mes questions s'adressent à M. le maire de Venelles. Quels outils permettent d'évaluer l'impact budgétaire de la hausse du coût de l'...

Nous vous présentons aujourd'hui nos premières conclusions sur la gestion des risques liés au transport et au stockage de nitrate d'ammonium. Je m'attacherai à vous faire part d'un certain nombre d'informations sur la gestion des risques liés aux produits à base de nitrate d'ammonium et à vous présenter la méthode dont nous sommes convenus, av...