Interventions de Pascal Martin

Cet amendement et ce sous-amendement sont intéressants par leur approche territorialisée et par la volonté de simplification qui anime leurs auteurs. Toutefois, vous le savez, des dérogations sont déjà possibles jusqu’à 20 000 mètres cubes d’eau – M. le ministre nous le précisera sans doute dans quelques instants. Par ailleurs, un travail sera...

L’amendement n° 1453 a déjà été examiné en commission ; j’avais émis un avis défavorable, car l’article visé du code de la santé publique, qui est relatif au schéma régional de santé élaboré par l’ARS, comporte des objectifs de sécurité sanitaire et d’organisation des soins, mais ne mentionne pas d’objectif thématique de politique publique. Ce...

Cet amendement a principalement deux objets. L’un doit être traité dans un autre cadre ; pour ce qui est de l’autre, la disposition proposée est satisfaite. Tout d’abord, concernant la certification environnementale, si je peux comprendre vos critiques, je pense qu’il faut travailler au niveau réglementaire plutôt que de supprimer cet outil, q...

Il s’agit de revenir sur la position de la commission, laquelle a été établie à partir du rapport du groupe de travail « Alimentation durable et locale » commun à notre commission et à la commission des affaires économiques. La modification proposée recoupe partiellement l’amendement que nous venons d’examiner ; je ne saurais donc émettre un a...

Cet amendement me semble aller un peu loin dans le détail des objectifs assignables aux projets alimentaires territoriaux, même si je partage bien sûr votre préoccupation, mon cher collègue. Je rappelle que les PAT visent prioritairement à la structuration des filières agricoles locales ; en outre, la loi relative à la lutte contre le gaspilla...

En commission, conformément aux préconisations du rapport de nos collègues du groupe de travail « Alimentation durable et locale », nous avons prévu – vous l’avez rappelé – un objectif d’un PAT par département d’ici au 1er janvier 2023. Cela me semble raisonnable et réaliste au regard des objectifs fixés sous la précédente mandature et qui n’on...

Cet amendement vise à corriger une erreur de référence, madame la présidente.

Nous abordons l’épineux sujet – c’est le moins que l’on puisse dire – des engrais azotés, sur lequel la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a pris une position claire, en concertation étroite avec la commission des affaires économiques et en lien avec la commission des finances. Les amendements n° 1321 rectifi...

Nous abordons l’épineux sujet – c’est le moins que l’on puisse dire – des engrais azotés, sur lequel la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a pris une position claire, en concertation étroite avec la commission des affaires économiques et en lien avec la commission des finances. Les amendements n° 1321 rectifi...

Il s’agit d’un amendement de précision.

Il s’agit d’un amendement de précision.

L’amendement n° 1917 rectifié vise à instaurer une redevance sur les engrais minéraux azotés assortie d’un taux plus faible que celui qui a été précédemment proposé. Encore une fois, la commission a fait le choix d’une logique d’accompagnement, écartant l’hypothèse d’une taxation dont les effets économiques et environnementaux seraient très né...

L’amendement n° 1917 rectifié vise à instaurer une redevance sur les engrais minéraux azotés assortie d’un taux plus faible que celui qui a été précédemment proposé. Encore une fois, la commission a fait le choix d’une logique d’accompagnement, écartant l’hypothèse d’une taxation dont les effets économiques et environnementaux seraient très né...

Cet amendement me semble inadapté, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les prescriptions relatives aux doses d’azote à épandre relèvent à la fois de l’échelon européen et du domaine réglementaire. Ensuite, fixer un objectif général pour l’ensemble du territoire national ne permet pas de prendre en compte les différences de fertilité d...

Cet amendement me semble inadapté, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les prescriptions relatives aux doses d’azote à épandre relèvent à la fois de l’échelon européen et du domaine réglementaire. Ensuite, fixer un objectif général pour l’ensemble du territoire national ne permet pas de prendre en compte les différences de fertilité d...

Cet amendement vise à apporter des précisions offrant une meilleure sécurité juridique aux dispositions de l’article 62 bis introduites en commission sur l’initiative de Joël Labbé. La commission a donc émis un avis favorable.

Cet amendement vise à apporter des précisions offrant une meilleure sécurité juridique aux dispositions de l’article 62 bis introduites en commission sur l’initiative de Joël Labbé. La commission a donc émis un avis favorable.

Ces amendements ont fait l’objet d’intenses discussions ces derniers jours ; je me réjouis que les positions aient pu s’accorder. Préciser la dérogation applicable aux équipements sportifs comme vous le proposez, mes chers collègues, me paraît tout à fait pertinent. La commission a donc émis un avis favorable sur ces amendements identiques.

Ces amendements ont fait l’objet d’intenses discussions ces derniers jours ; je me réjouis que les positions aient pu s’accorder. Préciser la dérogation applicable aux équipements sportifs comme vous le proposez, mes chers collègues, me paraît tout à fait pertinent. La commission a donc émis un avis favorable sur ces amendements identiques.

La commission est favorable à l’amendement n° 1919 et au sous-amendement n° 2307 rectifié.