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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pascal Martin
732 interventions trouvées.
La commission est favorable à l’amendement n° 1919 et au sous-amendement n° 2307 rectifié.
Il reste favorable.
Il reste favorable.
Cet amendement tend à revenir sur la position de la commission, qui a supprimé cette énième demande de rapport du Gouvernement au Parlement. Nous disposons d’autres moyens pour suivre le respect de cette trajectoire, en lien avec l’article 62, tel qu’il a été réécrit par le Sénat : auditions de ministres ou de représentants des services d’admin...
Cet amendement tend à revenir sur la position de la commission, qui a supprimé cette énième demande de rapport du Gouvernement au Parlement. Nous disposons d’autres moyens pour suivre le respect de cette trajectoire, en lien avec l’article 62, tel qu’il a été réécrit par le Sénat : auditions de ministres ou de représentants des services d’admin...
L’amendement n° 2047 vise à supprimer de nombreux éléments ajoutés en commission grâce à l’adoption de cinq amendements identiques présentés par des membres de plusieurs groupes politiques. Rappelons que ces modifications constituaient la traduction de propositions inscrites dans le rapport du groupe de travail Alimentation durable et locale, c...
L’amendement n° 2047 vise à supprimer de nombreux éléments ajoutés en commission grâce à l’adoption de cinq amendements identiques présentés par des membres de plusieurs groupes politiques. Rappelons que ces modifications constituaient la traduction de propositions inscrites dans le rapport du groupe de travail Alimentation durable et locale, c...
Nous devons, me semble-t-il, trouver un équilibre entre le renforcement de la lutte contre la déforestation importée à l’échelon national, d’une part, et la continuité des relations diplomatiques avec les pays concernés, d’autre part. Interdire par principe la conclusion de tout accord commercial ou de libre-échange me paraît excessif : je vous...
Nous devons, me semble-t-il, trouver un équilibre entre le renforcement de la lutte contre la déforestation importée à l’échelon national, d’une part, et la continuité des relations diplomatiques avec les pays concernés, d’autre part. Interdire par principe la conclusion de tout accord commercial ou de libre-échange me paraît excessif : je vous...
Le dispositif proposé dans cet amendement a une portée plus large que la seule lutte contre la déforestation importée. Par ailleurs, l’amendement est déjà satisfait, car c’est justement le rôle et le devoir des agents d’informer leur hiérarchie dans les cas de figure que vous évoquez, mon cher collègue. Enfin, l’article 40 du code de procédur...
Le dispositif proposé dans cet amendement a une portée plus large que la seule lutte contre la déforestation importée. Par ailleurs, l’amendement est déjà satisfait, car c’est justement le rôle et le devoir des agents d’informer leur hiérarchie dans les cas de figure que vous évoquez, mon cher collègue. Enfin, l’article 40 du code de procédur...
L’amendement n° 1889 est satisfait : l’article 64 a précisément pour objet de régulariser et de sécuriser les procédures d’échange de données. Il était nécessaire de modifier le code des douanes, compte tenu des exigences applicables à ces agents. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue, faute de quoi l’...
L’amendement n° 1889 est satisfait : l’article 64 a précisément pour objet de régulariser et de sécuriser les procédures d’échange de données. Il était nécessaire de modifier le code des douanes, compte tenu des exigences applicables à ces agents. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue, faute de quoi l’...
Les amendements n° 1458 et 1890 vont au-delà de la position de la commission. Du reste, il me semble que certaines de nos collectivités territoriales pourraient rencontrer des difficultés pour atteindre cet objectif. Il est préférable de procéder par étapes : d’abord l’État, puis les collectivités dans quelque temps, quand nous disposerons d’ou...
Les amendements n° 1458 et 1890 vont au-delà de la position de la commission. Du reste, il me semble que certaines de nos collectivités territoriales pourraient rencontrer des difficultés pour atteindre cet objectif. Il est préférable de procéder par étapes : d’abord l’État, puis les collectivités dans quelque temps, quand nous disposerons d’ou...
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
Les amendements identiques n° 1460 et 1891 rectifié visent à préciser le contenu du décret d’application prévu à l’article 64 bis. Je m’en remets à la sagesse du Sénat sur ces amendements, tout en précisant que j’y suisplutôt favorable a priori. En revanche, je vous demanderai, madame Préville, de bien vouloir retirer votr...
Les amendements identiques n° 1460 et 1891 rectifié visent à préciser le contenu du décret d’application prévu à l’article 64 bis. Je m’en remets à la sagesse du Sénat sur ces amendements, tout en précisant que j’y suisplutôt favorable a priori. En revanche, je vous demanderai, madame Préville, de bien vouloir retirer votr...
Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.
