Questions de Pascal Martin

Conséquences de la pandémie de coronavirus sur les horticulteurs et les pépiniéristes

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la pandémie de coronavirus sur les professions d'horticulteurs et de pépiniéristes. Depuis le début de cette pandémie, les horticulteurs et pépiniéristes ont alerté les pouvoirs publics sur les conséquences dommageables de la fermeture de leurs établissements au regard de la vente direct...

Lisibilité par les personnes malvoyantes des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la question du manque de lisibilité des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments pour les personnes malvoyantes. En effet, ces dates, déjà difficilement repérables pour une personne voyante, le sont encore davantage pour les personnes malvoyantes...

Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

M. Pascal Martin rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question N° 13060 posée le 14/11/2019 sous le titre : « Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du financement des services d'incendie et de secours par les générateurs de risques industriels. Le 26 septembre 2019, les sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime ont été engagés pour lutter contre un violent incendie de l'usine Lubrizol, entreprise classée Seveso seuil haut, à Rouen. Ce sinistre d'intensité ex...

Présence obligatoire d'un vétérinaire dans les manifestations d'aquariophilie

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur un projet d'arrêté modifiant l'article L. 214-7 du code rural et de la pêche, relatif aux manifestations animales. Il consiste à imposer la présence permanente d'un vétérinaire sanitaire lors de toute manifestation animale. Cet arrêté ne peut être appliqué à l'ensemble du monde animal sans distincti...

Lisibilité par les personnes malvoyantes des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la question du manque de lisibilité des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments pour les personnes malvoyantes. En effet, ces dates, déjà difficilement repérables pour une personne voyante, le sont encore davantage pour les personnes malvoyantes...

Prise en compte des personnels de direction des établissements scolaires

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des personnels de direction : proviseurs, principaux et adjoints. Depuis plusieurs années, ils assument des rentrées scolaires de plus en plus difficiles en raison de la complexité de la mise en œuvre des réformes, des contestations enseignantes et lycéennes régulières, des violenc...

Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'allègement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des biocarburants à base de graisse de flottation, composés d'au moins 30 % d'acides gras, afin de leur faire bénéficier de la même taxation avantageuse déjà existante pour les biocarburants de type B100. D...

Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme. La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral qui a pour vocation de protéger les côtes françaises a été récemment confortée pa...

Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la question de la prise en charge par le régime de l'assurance maladie des frais de transport en ambulance bariatrique. Une ambulance bariatrique est une ambulance équipée spécialement pour les personnes frappées d'un handicap ou souffrant d'obésité, quelquefois mê...

Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux

M. Pascal Martin. Madame la ministre, le 89e congrès de l'Assemblée des départements de France, qui a eu lieu à Bourges la semaine dernière, s'est soldé par un échec. Les discussions avec le Gouvernement ont achoppé sur la question de l'avenir de la fiscalité départementale. Réforme après réforme, les élus départementaux ont le sentiment que leur circonscription s'apparente, non plus à une co...