Questions de Pascal Martin

Application de la loi relative à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 relative à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation. L'article 5 de cette loi prévoit qu'« un rapport sur l'application et sur l'évaluation de ces dispositions est transmis au Parlemen...

Personnel navigant du secteur aérien transfrontalier

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du personnel navigant français du secteur aérien qui a subi de plein fouet les effets de la crise sanitaire du Covid-19. Certains, bénéficiant du statut de travailleurs transfrontaliers, ont été salariés de compagnies aériennes étrangères situées dans un autre État membre de l'Uni...

Projets d'infrastructures en France et exemple du contournement Est de Rouen

M. le président. La parole est à M. Pascal Martin, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.) M. Pascal Martin. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Elle porte sur l'articulation entre défense de l'environnement et développement des grandes infrastructures, en partant de l'exemple du contournement est de Rouen. En septemb...

Situation des entreprises de loisirs indoor pendant la crise sanitaire due au Covid-19

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de loisirs indoor pendant la crise sanitaire due au Covid-19. Les loisirs indoor offrent un panel d'activités très diverses. Récréatifs et populaires, ils concernent les parcs de jeux pour enfants, escape games, laser games, bowling, salles d'escalade, de fitness...

Élargissement des aides à destination des commerces de gros pour la restauration

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des professionnels du commerce de gros pour la restauration. Les grossistes alimentaires réalisent l'approvisionnement des denrées alimentaires auprès des professionnels de la restauration commerciale (hôtellerie, restauration, événementiel) et collective (restauration hospitali...

Situation des agences de voyages pendant la crise sanitaire et propositions des professionnels du tourisme

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des agences de voyage qui représentent en France 4 000 entreprises et 30 000 salariés répartis entre la métropole et l'ensemble des départements et territoires d'outre-mer. Récemment, le Gouvernement a décidé d'adopter un certain nombre de mesures sociales, économiques et fiscal...

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) qui définira les objectifs et les moyens à disposition des 35 caisses de mutualité sociale agricole (MSA), pour la période 2021-2025. Les crises sociales et sanitaires des deux dernières années ont démontré l'importance des services ...

Remplacement obligatoire des chaudières fioul et charbon

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des distributeurs de produits énergétiques. À compter du 1er janvier 2022, l'installation dans les bâtiments neufs ou le remplacement d'un matériel existant par des chaudières au fioul et à charbon seront interdites. Alors que le Premier ministre a défendu la nécessité « d'une écologie de prox...

Modalités de vente des logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités de vente de logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré (HLM). Les règles d'attribution de ces logements ont été modifiées depuis la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagemen...

Ouverture des boulangeries et pâtisseries sept jours sur sept

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la question de l'ouverture des entreprises de boulangerie–pâtisserie sept jours sur sept. Pendant la période de confinement liée à la crise du coronavirus et pour faire face à la hausse de la demande, certains représentants de la profession de la boulangerie-pâtisserie ont obtenu une dérogatio...

Lutte contre la multiplication des « ruchers usines »

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une pratique tendant à se généraliser sur le territoire, à savoir la construction de « ruchers usines » Ces ruchers industriels consistent à implanter dans nos campagnes des ruchers pouvant atteindre 300 colonies d'abeilles, sélectionnées génétiquement et destinées à produire de la gelée royale. Or...

Conditions de prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage des sapeurs-pompiers

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge, par l'assurance maladie, des tests de dépistage des sapeurs-pompiers exposés, dans le cadre de leur métier ou de leur activité, au risque de contamination par le Covid-19 (SARS-CoV-2). L'article 2 septies du décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-7...

Conditions de prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage des sapeurs-pompiers

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge, par l'assurance maladie, des tests de dépistage des sapeurs-pompiers exposés, dans le cadre de leur métier ou de leur activité, au risque de contamination par le Covid-19 (SARS-CoV-2). L'article 2 septies du décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-7...

Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des comités sociaux et économiques, à la suite de la pandémie de Covid-19. En effet, la crise sanitaire a des conséquences graves pour des millions de salariés, contraints au chômage et qui vont subir une diminution importante de leur pouvoir d'achat. Dans les entreprises, les comités sociaux et économiques ...

Propositions des représentants de la filière coiffure de la Seine-Maritime

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les propositions des représentants de la filière coiffure de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité, face à la crise sanitaire de Covid-19. Depuis les mesures de confinement qui ont suivi la crise de Covid-19, le secteur de la coiffure a subi de nombreuses fermetures administratives. Pour fa...

Situation des guides conférenciers de la Seine-Maritime aggravée depuis la crise sanitaire de Covid-19

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des guides conférenciers de la Seine-Maritime, qui d'ordinaire, connaissent des difficultés économiques inhérentes à la profession mais qui se trouvent aggravées depuis la crise sanitaire due au Covid-19. En effet, la fermeture de l'espace Schengen, le confinement et l'expansion de la pandémie ont empêché tou...

Proposition de la filière cidricole de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la filière cidricole de la Seine-Maritime. Ces dernières années, les activités cidricoles se sont fortement développées sur l'ensemble du territoire. Dans le contexte de la crise sanitaire, les circuits de commercialisation assurant la distribution des appellations cidricoles, principaleme...

Propositions des brasseurs de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire de Covid-19

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les propositions des brasseurs de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité, face à la crise sanitaire de Covid-19. Notre pays traverse une crise sanitaire et économique sans précédent. Les deux mille brasseurs français dépendent directement de certaines activités commerciales et culturelles, e...

Propositions des radios locales de la Seine-Maritime pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des radios locales de la Seine-Maritime face à la crise du Covid-19. Les radios indépendantes vivent uniquement des ressources commerciales issues de la vente d'espaces publicitaires, sans aucune aide publique. Depuis le début de la crise, ces radios doivent faire face à une baisse sans précédent de leurs rec...

Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours et l'intégration de la prime de feu dans le calcul des pensions de retraite. Depuis le début de la crise du coronavirus Covid-19, les services départementaux d'incendie et de secours (SD...