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Les amendements de Pascal Savoldelli pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Notre amendement tend à garantir le maintien de la gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs par ces professionnels, sujet que l’on a déjà abordé. Je veux rappeler un principe fondateur de notre régime de sécurité sociale, la pleine participation au fonctionnement d’une structure par ceux qui la font vivre, en lui donnant des ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux vous reparler des artistes-auteurs, qui se retrouvent, je l’ai dit, dans une situation particulièrement difficile. Pour être plus précis, ils connaissent une majoration artificielle de leurs bénéfices non commerciaux, à hauteur de 15 %, pour le calcul leurs prélèvements so...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux vous reparler des artistes-auteurs, qui se retrouvent, je l’ai dit, dans une situation particulièrement difficile. Pour être plus précis, ils connaissent une majoration artificielle de leurs bénéfices non commerciaux, à hauteur de 15 %, pour le calcul leurs prélèvements so...
J’ai écouté votre réponse à notre collègue Fabien Gay, monsieur le ministre, de même que la réponse de Mme la ministre à notre collègue Laurence Cohen. Je ne sais pas qui de nous prend des facilités… Vous allez mettre un terme au CICE et le remplacer par un nouveau dispositif : quelle somme va manquer à l’assurance maladie, à la sécurité socia...
