Loi de finances rectificative pour 2017

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le secrétaire d’État, nous nous sommes demandé si cette disposition constituait une avancée de notre droit fiscal.

Je vois que j’ai le soutien de M. le rapporteur général, c’est déjà ça ! Nous le savons tous, l’impôt sur le revenu souffre d’une assiette relativement étroite – encore que cela reste à prouver. Il est très largement concentré sur les salaires du secteur privé, les traitements de la fonction publique, les pensions versées par l’État et les ret...

Bref, vous l’avez compris, un, nous manquons de garanties sur la confidentialité ; deux, notre taux de recouvrement est de l’ordre de 100 %.

Vous avez raison, monsieur le secrétaire d’État, mais je souligne à nouveau que la majorité des contentieux d’imposition importants – ceux qui nous occupent en tant que parlementaires –, essentiels pour les recettes de l’État, relèvent non pas de l’impôt sur le revenu, mais exclusivement de la taxation des revenus du capital et du patrimoine, d...

Il est en tout cas bien meilleur que celui des autres impôts. Mes chers collègues du groupe Les Républicains, l’un de vos amis politiques, une référence en matière de fiscalité, Gilles Carrez – j’imagine que vous ne songerez pas à mettre en cause ses compétences ! – estime qu’avec la mensualisation, la déclaration préremplie et la possibilité ...

Au Trésor public, 1 650 postes ont déjà été supprimés ! Pourtant, dans nos départements, nous sommes unanimes pour protester contre la fusion des perceptions et des trésoreries et pour dénoncer des problèmes d’accessibilité, d’instruction, de fracture numérique… Ces contradictions sont difficiles à comprendre. Cette réforme ne me semble nulle...

… dont les wagons, la fusion de l’impôt sur le revenu et la CSG, suivront ! Nous en reparlerons dans les mois et les années à venir.

Monsieur le secrétaire d’État, il est temps d’évoluer sur cette question ! Il s’agit tout de même de l’alimentation d’enfants pour lesquels la cantine offre parfois le seul repas équilibré de la journée. De plus, nous le savons tous, le paiement en numéraire permet l’étalement des versements et donc l’engagement d’un processus de solvabilité. ...

Notre groupe avait présenté un amendement sur un fonds de soutien aux collectivités locales, lequel avait été déclaré irrecevable. L’argumentaire développé par nos collègues Bazin et Carcenac nous convient. Ce matin, nous avons bien examiné la part de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques, la TICPE, qui était dévolue aux...

Peut-être par manque d’expérience, je me suis demandé si le collectif budgétaire ne procédait pas du Cid de Corneille. Je ne vais pas ici distribuer les rôles à chacun : qui serait Chimène, qui serait Don Rodrigue, Don Gomès ou Don Diègue ? Franchement, il faut arriver à s’y retrouver ! Pourtant, plusieurs points nodaux sont apparus. D’...