État au service d'une société de confiance

Je veux prendre un exemple concret, qui montre qu’on a su se rassembler à d’autres moments sur le sujet que Pierre-Yves Collombat a développé – vous verrez que vous êtes personnellement concerné, monsieur le président. Souvenez-vous, mes chers collègues, nous avons eu un débat sur le TEG et sur les crédits aux particuliers. Nous avions mis en ...

Je serai très rapide, mais notre collègue Sophie Taillé-Polian a tout à fait raison. La loi française s’avère nettement plus protectrice des intérêts des débiteurs que le texte européen. D’ailleurs, on nous trompe parfois un peu sur la marchandise ; on peut utiliser des vocables différents, faire de la sémantique, mais je considère qu’on ne do...

Aussi, nous, sénateurs, nous, parlementaires, faisons notre travail. Il ne faut pas confondre le plancher et le plafond. C’est un socle minimal, et nous avons le devoir, si nous considérons que c’est juste, d’améliorer ce socle minimal. Aussi, veuillez m’excuser, madame la rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, mais votre argumentation est...