Immigration droit d'asile et intégration

M. Karoutchi nous explique qu’il fut un temps où la France n’accueillait qu’un certain nombre de migrants et que, aujourd’hui, il y en a davantage. Or ces migrants viennent de certains États, pour diverses raisons que nous connaissons bien les uns et les autres. Par conséquent, je suis sensible à la question soulevée par mon collègue Leconte. N...

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er du projet de loi, qui figurait dans le texte transmis au Sénat par l’Assemblée nationale, mais que notre commission des lois a supprimé. Cet article représentait, selon notre groupe, l’un des rares points positifs de ce texte. Il créait deux nouvelles cartes de séjour pluriannuelles, d’une durée de ...

Je formulerai trois remarques. Première remarque : je partage les propos de notre collègue Roger Karoutchi. On voit bien les limites de la procédure accélérée… On n’a d’ailleurs pas attendu le projet de loi Asile-immigration pour constater, ici, dans notre diversité, que la procédure accélérée ne montre pas sa totale efficacité quant à la rich...