Orientation des mobilités

Cela peut encore changer, car les listes ne sont pas encore déposées ! Vous avez évoqué, à juste titre, les enjeux européens, mais n’oublions pas les profits réalisés par les grands groupes de transport routier. L’emploi est une question extrêmement importante, indéniablement, mais la réglementation européenne a organisé un dumping soci...

Nous ne voterons pas cet amendement. Aux termes de son exposé des motifs, « en tant que gestionnaires routiers, les différentes collectivités disposent de la libre administration de leurs équipements, y compris des choix de leurs priorités et de leurs politiques et des niveaux d’investissement, sans intervention de l’État ». Cela annonce très c...

Nous voterons ces amendements identiques. Madame la ministre, au long du débat sur la réforme ferroviaire, vous nous disiez : c’est réglé. Eh bien, puisque c’est réglé, appelez au vote de ces amendements ! Notre collègue Laurent Duplomb a raison d’évoquer le projet de ligne Paris-Orléans-Clermont-Lyon, le POCL. De mémoire, il faut, au mieux, ...

Je voudrais vous poser une question, madame la ministre. Une majorité – dont nous ne faisions pas partie – a soutenu votre décision d’engager la privatisation de la SNCF, opération dans le cadre de laquelle vous reprenez la dette publique. Vous refusez, ici, de soutenir notre amendement, en nous expliquant que vous faites tout de même des effor...

Dans le rapport annexé à l’article 1er A, est prévue la priorité de développer l’usage de mobilités moins polluantes et partagées au quotidien pour une meilleure qualité de vie. Le Gouvernement s’engage ainsi à privilégier, en zone dense, les investissements permettant la réduction de l’usage individuel de la voiture et la maîtrise de la conge...

Concernant le titre Ier A, l’objectif est, je le rappelle, d’améliorer l’efficacité des transports de marchandises pour renforcer la compétitivité des territoires et des ports et accélérer le report modal. Au travers de cet amendement, nous proposons d’intégrer dans le champ du dispositif un certain nombre de grands pôles logistiques, tels que ...

Les auteurs de cet amendement relatif aux infrastructures de transport nous proposent de contracter un emprunt à moyen et long terme, ce qui ouvre un débat légitime sur l’opportunité d’un tel emprunt. Comment se fait-il, mes chers collègues, que lorsque nous proposons de nationaliser les autoroutes, on nous réponde, sur à peu près toutes les tr...

Madame la ministre, si vous voulez que nous parlions des niches fiscales, il nous faudra plus de deux minutes ! Cela étant, le sujet est intéressant. J’avais dit à votre collègue Gérald Darmanin qu’il serait beaucoup plus juste de parler de dépenses fiscales, plutôt que de niches fiscales. En commission des finances, nous sommes tombés d’accor...